94 –l’ASN délivre les autorisations pour l’utilisation de radionucléides, produits ou dispositifs en contenant, utilisés en médecine nucléaire et en curiethérapie; pour l’utilisation des accélérateurs de particules en radiothérapie externe, des appareils de scanographie et des irradiateurs de produits sanguins. En 2008, l’ASN a émis environ 600 décisions de ce type (autorisations de mise en service, de renouvellement ou annulation). Les domaines industriel et de recherche non médicale L’ASN est également chargée de délivrer les autorisations pour les applications industrielles et de recherche non médicale, et de recevoir les déclarations; cela concerne, pour ces domaines: –l’importation, l’exportation et la distribution de radionucléides, de produits ou dispositifs en contenant; –la fabrication de radionucléides, de produits ou dispositifs en contenant, l’utilisation d’appareils émettant des rayons X ou de sources radioactives, l’emploi d’accélérateurs autres que les microscopes électroniques et l’irradiation de produits de quelque nature que ce soit, y compris les denrées alimentaires, à l’exclusion des activités bénéficiant d’une autorisation en application du code minier, du régime des INB ou de celui des ICPE. Les critères d’exemption d’autorisation retenus par la directive Euratom 96/29 (Annexe 1, tableau A) ont été introduits en annexe du code de la santé publique (tableau A, annexe 13-8) et les valeurs pour des radionucléides complémentaires introduites par arrêté du 2 décembre 2003 y ont été ajoutées. L’exemption est possible si l’une des conditions suivantes est respectée: –les quantités de radionucléides détenues, au total, sont inférieures aux valeurs d’exemption en Bq; –les concentrations des radionucléides sont inférieures aux valeurs d’exemption en Bq/kg. Appareil de scanographie Formulaire de demande d’autorisation de détention et d’utilisation de radionucléides en médecine nucléaire et en recherche biomédicale, disponible sur www.asn.fr
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