76 ou dans le domaine de la communication, sont des éléments essentiels de son professionnalisme. La gestion de la compétence des agents de l’ASN est fondée notamment sur un cursus formalisé de formations techniques. Ce cursus est pris, pour chaque agent, en application d’un référentiel de formation détaillé et régulièrement mis à jour. Par exemple, un inspecteur doit suivre une série de formations prédéfinies avant d’être habilité à mener des inspections. Il s’agit de formations techniques mais également juridiques et en communication. En 2008, 2893 jours de formation technique ont été dispensés aux agents de l’ASN au cours de 72 stages différents. Le coût financier des stages, assurés par des organismes autres que l’ASN, s’est élevé à 350 k€. Depuis 1997, l’ASN a engagé une démarche de qualification de ses inspecteurs, reposant sur la reconnaissance de leur compétence technique. Une commission d’habilitation a été créée en 1997 pour donner des avis au directeur général sur l’ensemble du dispositif de qualification. Elle examine notamment les cursus de formation et les référentiels de qualification applicables aux différents services de l’ASN et procède aux auditions d’inspecteurs dans le cadre d’un processus de confirmation. Présidée par M. Yves Lecointe jusqu’en novembre 2008, puis par M. Philippe Saint Raymond, la commission d’habilitation est composée pour moitié d’inspecteurs confirmés appartenant à l’ASN et, pour moitié, de personnes compétentes en matière de contrôle, d’expertise et d’enseignement en sûreté nucléaire et de contrôle des installations classées. Sa compétence va être étendue à la radioprotection. La commission d’habilitation s’est réunie une fois en 2008 et a proposé la confirmation de 6 inspecteurs des INB. Au 31 décembre 2008, 39 inspecteurs de la sûreté nucléaire de l’ASN sont des inspecteurs confirmés, soit environ 24% des inspecteurs de la sûreté nucléaire. Communication interne et système d’information L’Intranet de l’ASN, Oasis, est le vecteur prioritaire d’information interne de l’ASN avec tous les documents et informations nécessaires à la vie quotidienne des agents, les actualités et la revue de presse quotidienne. Par ailleurs, les actions engagées depuis plusieurs années en matière de communication interne se sont poursuivies en 2008 au travers de: –la présentation de chaque dossier de la revue Contrôle aux agents des directions de l’ASN et échange avec le comité exécutif, préalablement aux présentations de la revue aux médias; –l’organisation de sessions d’accueil des nouveaux arrivants à l’ASN en janvier, mai et octobre; –visites régulières du comité de direction dans chacune des entités qui composent l’ASN (secrétariat général, directions, divisions). Oasis est également l’interface du système d’information de l’ASN: une dizaine d’applications métiers, accessibles à l’ensemble des agents de l’ASN, organisent, harmonisent et capitalisent l’information relative aux principaux processus de l’ASN. Système de management de la qualité Pour garantir et améliorer la qualité et l’efficacité de son action, l’ASN définit et met en œuvre un système de management de la qualité inspiré des standards internationaux de l’ISO et de l’AIEA et fondé sur: –des plans d’actions fixant les objectifs de l’ASN et ses priorités annuelles, ajustés au cours de l’année par les échanges entre entités (discussions, réunions périodiques, notes internes, etc.); –des notes d’organisation et des procédures, progressivement structurées et regroupées pour former un manuel d’organisation, qui définissent les règles internes à l’ASN pour le bon exercice de chacune de ses missions; –des audits internes, des inspections du Conseil général des mines et des indicateurs de contexte, d’activité et de performance, qui permettent de surveiller et d’améliorer la qualité et l’efficacité de l’action de l’ASN; –l’écoute des attentes des parties prenantes (public, élus, associations, média, syndicats, industriels) dans le cadre des procédures réglementaires (enquête publique) ou dans des cadres moins formels (étude qualitative de l’opinion, auditions, consultations internes, etc.). 2⎮ 3 ⎮ 4 Les appuis techniques L’ASN bénéficie de l’expertise d’appuis techniques pour préparer ses décisions. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN, www.irsn.fr) est le principal d’entre eux. Par ailleurs, l’ASN poursuit, depuis plusieurs années, un effort de diversification de ses prestataires, aux plans national et international. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire L’IRSN, créé par la loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 et par le décret n°2002-254 du 22 février 2002, a été institué comme établissement public industriel et commercial autonome, dans le cadre de la réorganisation nationale du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, afin de rassembler les moyens publics d’expertise et de recherche dans ces domaines. L’IRSN est placé sous la tutelle des ministres respectivement chargés de l’environnement, de la santé, de la recherche, de l’industrie et de la défense.
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