74 Le produit recouvré de cette taxe pour 2008 s’élève à 365 millions d’euros. Il est versé au budget général de l’État. Le produit de la taxe représentait 213 millions d’euros en 2003, 346 millions d’euros en 2004, 347 millions d’euros en 2005, 358,7 millions d’euros en 2006 et 365 millions d’euros en 2007. Taxes additionnelles sur les déchets radioactifs Par ailleurs, la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs crée, pour les réacteurs nucléaires et les usines de traitement de combustibles nucléaires usés, trois taxes additionnelles à la taxe sur les INB, dites respectivement «de recherche», «d’accompagnement» et «de diffusion technologique», affectées au financement des actions de développement économique, d’une part et au financement des activités de recherche sur le stockage souterrain et l’entreposage réalisées par l’ANDRA, d’autre part. Pour 2008, le produit de ces taxes représente 138 millions d’euros. La répartition des contributions est indiquée dans le tableau 4. Gestion des compétences La compétence est l’une des quatre valeurs de l’ASN. Le compagnonnage ainsi que la formation initiale et continue, qu’elle soit générale, liée aux techniques du nucléaire Ministère de rattachement Programme / Action (2009) Destination LFI 2008 LFI 2009 181: prévention des risques Action 9: contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Dépenses de personnel (dont MAD(4)), de fonctionnement et d’intervention MEEDDAT 48,4 M€ 43 M€ 218: conduite et pilotage des politiques économique et financière Action 5: prestations d’appui et support Fonctionnement des sites centraux (Paris et Fontenay-aux-Roses) MBCPFP 6,2 M€(1) 6,2 M€(1) 217: conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire Actions 16, 3 et 4 (dépenses «support» de personnel, d’immobilier et de fonctionnement) Coût des 11 divisions territoriales de l’ASN (dépenses «support» de personnel et de fonctionnement) MEEDDAT 9,5 M€(2) 9,5 M€(2) 189: recherches dans le domaine des risques et des pollutions Sous-action 3-3: appui technique à l’ASN Activités d’appui technique à l’ASN MEEDDAT 78,1 M€(3) 69,4 M€ Tableau 3: récapitulatif du budget 2008 de l’ASN Taxe INB Taxes additionnelles EDF 326 107,5 AREVA 19 7 CEA 7,5 22 ANDRA 6,6 AUTRES 6 1,5 TOTAL 365,1 138 Montant pour 2008 en millions d’euros Exploitant Tableau 4: répartition des contributions (1) Source: projet annuel de performance 2006 (PAP 2006) (2) Source: rapport annuel de performance 2007 (RAP 2007) (3) Source: projet de loi de finance 2009 (PLF 2009) (4) MAD: mis à disposition
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