73 CHAPITRE LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 2 Moyens financiers Depuis 2000, l’ensemble des moyens en personnel et en fonctionnement concourant à l’exercice des missions confiées à l’ASN provient du budget général de l’État. Le budget de l’ASN s’est élevé en 2008 à 43 millions d’euros. L’ASN bénéficie également des prestations de service de la part du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi (MIEIE), ainsi que du réseau des DRIRE dans le cadre de conventions spécifiques. Les divisions territoriales de l’ASN sont hébergées au sein des DRIRE. Pour 2008, le budget en coût complet de l’ASN était de l’ordre de 15 millions d’euros. En 2009, le budget de l’ASN figure au sein de l’action n° 3 «Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection» du programme n° 181 «Prévention des risques et lutte contre les pollutions» de la mission «Écologie et développement durable». Par ailleurs, comme le prévoit la loi TSN, l’ASN s’appuie sur l’IRSN, qui lui apporte une expertise technique, étayée le cas échéant par des recherches. Dans son article 16, la loi dispose que l’ASN est consultée par le Gouvernement sur la part correspondante de la subvention de l’État à l’IRSN. Cette part de la subvention de l’IRSN, dont le montant s’élève à 69 millions d’euros en 2008, est inscrite dans le programme 189 «Recherche dans le domaine des risques et des pollutions» de la mission «Recherche et enseignement supérieur». Taxe sur les installations nucléaires de base L’article 16 de la loi TSN dispose aussi que le président de l’ASN est chargé de l’ordonnancement et de la liquidation, pour le compte de l’État, de la taxe sur les installations nucléaires de base instituée par l’article 43 de la loi de finances pour 2000 (loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999). Services centraux 193 Divisions territoriales 239 TOTAL 432 Tableau 2: effectifs de l’ASN au 31 décembre 2008 Compétences géographiques des divisions territoriales
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