72 –cinq directions opérationnelles: la direction des centrales nucléaires (DCN), la direction des activités industrielles et des transports (DIT), la direction des installations de recherche, du démantèlement et des déchets (DRD), la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) et la direction des rayonnements ionisants et santé (DIS). Les directions ont pour rôle de gérer les affaires nationales concernant les activités dont elles ont la responsabilité; elles participent à l’établissement de la réglementation générale et coordonnent et animent l’action des divisions de l’ASN. Les délégués territoriaux et les divisions de l’ASN Les divisions territoriales de l’ASN exercent leurs activités sous l’autorité de délégués territoriaux, désignés par le président de l’ASN. Le directeur de la DRIRE d’implantation de la division concernée assure cette responsabilité de délégué. Il est mis à disposition de l’ASN pour l’accomplissement de cette mission. Cette mise à disposition a été rendue possible par un décret du 21 septembre 2007 et une convention de mise à disposition signée avec le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi le 28novembre 2007. Une délégation de signature du directeur général leur confère l’autorité sur les décisions du niveau local. Les divisions réalisent l’essentiel du contrôle direct des INB, des transports de matières radioactives et des activités du nucléaire de proximité et instruisent la plupart des demandes d’autorisation déposées auprès de l’ASN par les responsables d’activités nucléaires implantées dans leur territoire. Dans les situations d’urgence, les divisions assistent le préfet de département, responsable de la protection des populations et assurent une surveillance des opérations de mise en sûreté de l’installation sur le site, si celui-ci est accessible ou ne présente pas de danger. Dans le cadre de la préparation de ces situations, elles participent à l’élaboration des plans d’urgence établis par les préfets et aux exercices périodiques de crise. Enfin, les délégués territoriaux sont les représentants de l’ASN en région. Ils contribuent, avec l’appui des divisions, à la mission d’information du public de l’ASN. Ils participent par ailleurs aux réunions des commissions locales d’information. Ils entretiennent également des relations régulières avec les médias locaux, les élus, les associations de protection de l’environnement, les exploitants et les partenaires administratifs locaux (Préfets, ARH, DRASS...). 2⎮ 3 ⎮ 3 Le fonctionnement Ressources humaines L’effectif global de l’ASN s’élève au 31 décembre 2008 à 436 personnes. Cet effectif se décompose de la manière suivante: – 342 agents fonctionnaires ou agents contractuels; – 94 agents mis à disposition par des établissements publics (Assistance publique – Hôpitaux de Paris, CEA, IRSN). Au 31 décembre 2008, l’âge moyen des agents de l’ASN est de 41 ans et 4 mois et 62% (270) de ces agents ont moins de 45 ans. Cette pyramide des âges équilibrée permet à l’ASN d’assurer un contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dynamique qui évite les pièges de l’habitude et de la routine, tout en favorisant le compagnonnage des plus jeunes et la transmission des savoirs. De gauche à droite: P. Siefridt, L. Kueny, S. Limousin, P. Lignères, T. Houdré, M. Lelièvre, M. Babel, A.-C. Rigail, A.-L. Schmitt, C. Quintin. De gauche à droite: S.-P. Eury, T. Houdré, M. Lelièvre, C.-A. Louët, F. Godin, B. Doroszczuk. Ne figurent pas sur les photos: P. Russac, M. Pascal, P. Ledenvic, L. Roy, S. Cassereau, A. Liger Les délégués territoriaux et chefs de division de l’ASN
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