71 CHAPITRE LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 2 Instruction En cas d’incident ou d’accident concernant une activité nucléaire, l’ASN peut procéder à une enquête technique selon les mêmes modalités que celles applicables aux bureaux «enquêtes et accidents» pour les accidents de transport. 2⎮ 3 ⎮ 2 L’organisation L’ASN est dirigée par un collège et constituée de services centraux, de délégués territoriaux et de divisions territoriales, placés sous l’autorité du directeur général, luimême assisté de trois adjoints, d’un conseiller et d’un directeur de cabinet. Le collège de l’ASN Le collège est composé de cinq commissaires exerçant leur fonction à plein temps. Ils sont inamovibles et nommés pour un mandat d’une durée de 6 ans non reconductible. Le collège définit la stratégie de l’ASN. Il intervient plus particulièrement dans la définition des politiques de contrôle et des relations extérieures au plan national et international. À cet effet, il a adopté un plan stratégique pluriannuel (PSP) 2007-2009 ainsi que des notes de politique générale. En application de la loi TSN, le collège rend les avis de l’ASN au Gouvernement et prend les principales décisions de l’ASN. Avis et décisions sont publiés sur son site www.asn.fr. Le collège adopte le règlement intérieur de l’ASN qui fixe les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement ainsi que des règles de déontologie. Le règlement intérieur prévoit les conditions et limites dans lesquelles le collège des commissaires peut donner délégation de pouvoirs à son président, ainsi que celles dans lesquelles le président peut déléguer sa signature à des agents des services de l’ASN. En 2008, le collège de l’ASN s’est réuni 53 fois. Il a rendu 24 avis et pris 39 décisions. Leur liste est indiquée en annexe B; leur texte intégral, ainsi que celui du règlement intérieur, sont disponibles sur le site www.asn.fr. Les services centraux de l’ASN Les services centraux de l’ASN sont composés d’un secrétariat général, d’une mission chargée de l’expertise et de l’animation et de directions. Les huit directions sont organisées selon une répartition thématique: –trois directions fonctionnelles: la direction chargée de la communication et de l’information des publics (DCI), la direction de l’environnement et des situations d’urgence (DEU) et la direction des relations internationales (DRI) ; Le comité de direction (de gauche à droite): G. Wack, D. Landier, A. Delmestre, J. Collet, C. Pinel, M. Baudoin, J.L. Godet, J. Rieu, L. Chanial, S. Limousin
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