69 CHAPITRE LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 2 Il a remplacé le Conseil supérieur de la sûreté et de l’information nucléaires (CSSIN) qui avait été institué en 1973 avec des missions voisines mais moins étendues et des moyens d’action plus modestes. Les activités du HCTISN en 2008 sont décrites au chapitre 6. 2⎮ 3 L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) La loi TSN crée une Autorité administrative indépendante, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), chargée du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. L’ASN prépare des projets de texte réglementaire pour le compte du Gouvernement et précise la réglementation par des décisions techniques. Elle délivre certaines autorisations individuelles et en propose d’autres au Gouvernement. Les inspecteurs de la sûreté nucléaire et ceux de la radioprotection, placés au sein de l’ASN, assurent une surveillance et un contrôle des activités nucléaires. Enfin, l’ASN contribue à l’information des citoyens. L’ASN s’appuie, sur le plan technique, sur l’expertise que lui fournissent l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et des groupes permanents d’experts. 2⎮ 3 ⎮ 1 Les missions Réglementation L’ASN est consultée sur les projets de décret et d’arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire. Elle peut prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d’application des décrets et arrêtés pris en matière de sûreté nucléaire ou de radioprotection, à l’exception de ceux ayant trait à la médecine du travail. Ces décisions sont soumises à l’homologation des ministres chargés de la sûreté nucléaire, pour celles d’entre elles qui sont relatives à la sûreté nucléaire ou des ministres chargés de la radioprotection, pour celles d’entre elles qui sont relatives à la radioprotection. Les arrêtés d’homologation et les décisions homologuées sont publiés au Journal officiel. Autorisation L’ASN instruit les demandes d’autorisation de création ou de démantèlement des INB et fait des propositions au Gouvernement sur les décrets à prendre dans ces DIVISION DE CHÂLONSEN-CHAMPAGNE Délégué territorial N... • Chef de division Michel Babel DIVISION DE BORDEAUX Délégué territorial Patrice Russac • Chef de division Anne-Cécile Rigail DIVISION DE CAEN Délégué territorial Alain-Louis Schmitt • Chef de division Thomas Houdré DIVISION DE DIJON Délégué territorial Christophe Quintin • Chef de division Sébastien Limousin DIVISION DE DOUAI Délégué territorial Michel Pascal • Chef de division François Godin DIVISION DE LYON Délégué territorial Philippe Ledenvic • Chef de division Ch-Antoine Louët DIVISION DE MARSEILLE Délégué territorial Laurent Roy • Chef de division Laurent Kueny DIVISION DE NANTES Délégué territorial Stéphane Cassereau • Chef de division Pierre Siefridt DIVISION D’ORLÉANS Délégué territorial N... • Chef de division Simon-Pierre Eury DIVISION DE PARIS Délégué territorial Bernard Doroszczuk • Chef de division Mathias Lelièvre DIVISION DE STRASBOURG Délégué territorial Alain Liger • Chef de division Pascal Lignères DIRECTION DES CENTRALES NUCLÉAIRES (DCN) • Guillaume Wack DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES (DEP) • Sébastien Limousin DIRECTION DES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET DU TRANSPORT (DIT) • David Landier DIRECTION DES INSTALLATIONS DE RECHERCHE ET DES DÉCHETS (DRD) • Jérôme Rieu DIRECTION DES RAYONNEMENTS IONISANTS ET DE LA SANTÉ (DIS) • Jean-Luc Godet DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES SITUATIONS D’URGENCE (DEU) • Julien Collet DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES (DRI) • Cyril Pinel DIRECTEUR GÉNÉRAL Jean-Christophe Niel • DIRECTEURS GÉNÉRAUX ADJOINTS Alain Delmestre, Olivier Gupta, Jean-Luc Lachaume • DIRECTEUR DE CABINET Jacky Mochel CONSEILLER Henri Legrand MISSION EXPERTISE ET ANIMATION (MEA) Martine Baudoin DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE L’INFORMATION DES PUBLICS (DCI) Alain Delmestre SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (SG) Luc Chanial COLLÈGE • André-Claude Lacoste, Président • Michel Bourguignon, Marie-Pierre Comets, Jean-Rémi Gouze, Marc Sanson, Commissaires CHEF DE CABINET Joseph-Michaël Leblanc Organigramme de l’Autorité de sûreté nucléaire en vigueur au 31 décembre 2008
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