Référence Date de l’avis Titre Avis de l’ASN (suite) n° 2008-AV-0049 31 mars 2008 sur le projet de décret autorisant la société ISOTRON France SAS à créer une installation nucléaire de base (INB) dénommée Gammatec sur le site de Marcoule situé à Chusclan (Gard) n° 2008-AV-0051 10 avril 2008 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route n° 2008-AV-0052 10 avril 2008 sur le projet d’arrêté relatif à la gestion du risque lié à l’exposition au radon dans les lieux de travail n° 2008-AV-054 24 juin 2008 sur le projet de décret relatif à la surveillance et au contrôle en France des transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustibles nucléaires usés n° 2008-AV-0055 1er juillet 2008 portant sur le dossier d’options de sûreté (DOS) de la future installation d’entreposage de déchets irradiants ou alpha et de démantèlement (DIADEM) déposé par le Commissariat à l’énergie atomique n° 2008-AV-0053 11 juillet 2008 sur le projet d’arrêté portant approbation du système d’inventaire et d’expédition des déchets après traitement des combustibles usés en provenance de l’étranger dans les installations nucléaires de base de La Hague n° 2008-AV-0056 16 septembre 2008 relatif au projet d’accord intergouvernemental franco-belge sur le traitement des combustibles usés provenant du réacteur BR2 de MOL (Belgique) n° 2008-AV-0057 16 septembre 2008 sur le projet de décret autorisant le Centre national de la recherche scientifique à achever les opérations de mise à l’arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 106 dénommée LURE située sur le territoire des communes d’Orsay et de Bures-sur-Yvette (département de l’Essonne) n° 2008-AV-0058 26 septembre 2008 sur le projet de décret relatif à la composition du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire n° 2008-AV- 0059 28 octobre 2008 sur divers projets d’arrêtés relatifs au transport de marchandises dangereuses n° 2008-AV-0060 28 octobre 2008 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 54 dénommée Laboratoire de purification chimique et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouchesdu-Rhône) n° 2008-AV-0061 28 octobre 2008 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 32 dénommée Atelier de technologie du plutonium et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouchesdu-Rhône) 496
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