Rapport annuel de l'ASN 2008

497 ANNEXE DÉCISIONS ET AVIS DE L'ASN PUBLIÉS EN 2008 DANS SON BULLETIN OFFICIEL B Référence Date de l’avis Titre Avis de l’ASN (suite) n° 2008-AV-0062 13 novembre 2008 sur le projet de décret relatif au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire n° 2008-AV- 0064 19 novembre 2008 sur la part du budget de l’Institut de radioprotection et sûreté nucléaire consacrée en 2009 aux actions d’appui technique de l’ASN n° 2008-AV-0063 25 novembre 2008 sur le projet d’arrêté renouvelant l’agrément de l’INSTN en tant qu’organisme de formation des conducteurs classe 7 n° 2008-AV-0066 9 décembre 2008 sur le système d’attribution des déchets et les règles du système comptable propre à Centraco en vue de la prise en charge et du traitement des déchets provenant d’un territoire étranger

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