Avis de l’ASN L’ASN est obligatoirement consultée à titre principal sur: – les projets de décret ou d’arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire; – les projets d’autorisation de création, de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement d’une INB. Elle peut être consultée à la demande du gouvernement ou du parlement sur des projets de texte ou des questions particulières. En 2008, sur les 24 avis rendus par l’ASN, 22 avis, dont la liste figure ci-dessous, ont été publiés dans le Bulletin officiel de l’ASN. Les avis n° 56, 62, 65 et 67 non encore publiés qui portent sur des projets de textes réglementaires pris par les ministres chargés de la sûreté nucléaire seront publiés au Bulletin officiel de l’ASN à la date de publication desdits textes. L’avis n° 2007-AV-0043 du 21 décembre 2007 ne figurant pas sur le rapport 2007 de l’ASN est reproduit dans ce rapport 2008. Référence Date de l’avis Titre n° 2007-AV-0043 21 décembre 2007 sur le décret autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à créer une installation nucléaire de base (INB) dénommée Magenta sur le site de Cadarache situé à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) n° 2008-AV-0043 21 décembre 2007 sur le décret autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à créer une installation nucléaire de base (INB) dénommée Magenta sur le site de Cadarache situé à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) n° 2008-AV-0044 18 janvier 2008 sur les projets d’arrêté relatifs au transport des marchandises dangereuses par voies terrestre et maritime n° 2008-AV-0045 29 janvier 2008 sur le projet de décret modifiant le décret autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base (INB) dénommée Centraco sur le site de Marcoule situé sur la commune de Codolet (Gard) n° 2008-AV-0046 5 février 2008 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à créer une installation nucléaire de base (INB) dénommée Agate sur le site de Cadarache situé à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) n° 2008-AV-0050 22 février 2008 sur le projet d’arrêté autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base secrète, sur la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) n° 2008-AV-0047 6 mars 2008 relatif à la demande d’exonération de la dette fiscale de l’Université Louis Pasteur n° 2008-AV- 0048 31 mars 2008 sur le projet de décret autorisant Électricité de France à achever les opérations de mise à l’arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèlement complet de l’installation nucléaire de base n° 45 dénommée centrale 1 du centre nucléaire de production d’électricité du Bugey située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas 495 ANNEXE DÉCISIONS ET AVIS DE L'ASN PUBLIÉS EN 2008 DANS SON BULLETIN OFFICIEL B
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