Rapport annuel de l'ASN 2008

fixée conventionnellement à 300 ans, jusqu’à ce que leur radioactivité ait suffisamment décrû pour être négligeable. Deux centres de cette nature existent en France. 3⎮ 2 ⎮ 1 Le centre de stockage de la Manche Le centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (CSM) occupe actuellement une superficie d’environ 15 ha à l’extrémité de la péninsule de La Hague. Mis en service en 1969, il est le premier centre de stockage de déchets radioactifs exploité en France. La gestion du CSM d’abord sous la responsabilité du CEA a été confiée à l’ANDRA le 24 mars 1995. L’exploitation du CSM a cessé en juillet 1994. Il est entré en phase de surveillance en janvier 2003 (décret n° 2003-30 du 10 janvier 2003). Des désordres ponctuels au niveau des talus de la couverture du stockage ont été relevés il y a quelques années et ont nécessité des travaux de confortement limités. En janvier 2009, l’ANDRA a transmis un dossier sur l’intérêt de mettre en place une nouvelle couverture en vue d’assurer, de façon passive, la sûreté à long terme du stockage. À cette même échéance, l’ANDRA a remis le rapport définitif de sûreté relatif à l’ensemble de l’installation. Ces dossiers font l’objet d’une analyse approfondie de l’ASN. Par ailleurs, depuis plusieurs années, la présence persistante de tritium est détectée au niveau de la nappe phréatique et du ruisseau le Grand Bel. Pour répondre à la commission locale de surveillance du CSM qui réunit depuis sa création en 1996 des représentants de l’État, des élus locaux, des associations de protection de l’environnement, l’ANDRA a présenté une étude en mai 2008 concluant à la non-opportunité d’un pompage dans la nappe visant à diminuer l’activité volumique du tritium dans le Grand Bel. Ce point fera l’objet de justifications dans la révision du plan de surveillance de l’environnement qu’analysera l’ASN en début 2009. Conformément aux préconisations de la commission «Turpin», l’ANDRA a réalisé en mars 2008, une première version intermédiaire de la «mémoire de synthèse» destinée à conserver, pour les générations futures les informations essentielles du CSM. 3⎮ 2 ⎮ 2 Le centre de stockage des déchets de faible et moyenne activité à vie courte En 1992, le centre de stockage de stockage de faible et moyenne activité (CSFMA) a pris le relais du centre de stockage de la Manche, en bénéficiant de son retour d’expérience. Autorisée par décret du 4 septembre 1989, cette installation, implantée à Soulaines-Dhuys (Aube) offre une capacité de stockage de 1000000 m3 de déchets répartis sur 400 ouvrages. À ce stade de l’exploitation, 111ouvrages ont été construits. La prestation inclut le conditionnement des déchets envoyés par les producteurs, soit par injection de mortier dans les caissons métalliques de 5 ou 10 m3 soit par compactage des fûts de 200 litres. Le confinement des déchets repose sur un système de trois barrières successives: le colis, l’ouvrage associé à la couverture et la formation géologique. De fait, les activités du centre sont génératrices d’une très faible quantité d’effluents radioactifs. Ces rejets sont réglementés par l’arrêté du 21 août 2006, induisant une modification du décret de création en date du 10 août 2003. En mai 2007, La CLI a organisé sur le CSFMA une campagne de prélèvements et de mesures de la radioactivité dans l’environnement du Centre en s’appuyant sur les moyens et les compétences de l’ACRO (Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest). Les résultats de cette étude ont été présentés à la Commission locale d’information en février 2008. Ils confirment ceux produits par l’ANDRA et démontrent que l’impact du centre sur son environnement est négligeable. En juin 2006, le groupe permanent d’experts pour les déchets a évalué les conditions d’exploitation du stockage et a émis un avis favorable à la poursuite des activités et à 16 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES POLLUÉS 463 Vue du centre de stockage de la Manche

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