3⎮ 1 La gestion à long terme des déchets de très faible activité La démarche de rationalisation de la gestion des déchets TFA, initiée par l’ASN en 1994, a montré la nécessité de créer un site de stockage pour ce type de déchets. À la demande des exploitants nucléaires, des études techniques ont été menées par l’ANDRA et par SITA FD à partir de 1996 en vue de créer un stockage destiné aux déchets de très faible radioactivité. Le site de Morvilliers, non loin du centre de stockage de l’Aube, a été choisi. Cette installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), autorisée par arrêté préfectoral en date du 26 juin 2003, offre une capacité de stockage de 650000m3 et est opérationnelle depuis août 2003. Après deux ans d’exploitation, l’ANDRA a sollicité auprès du préfet de l’Aube une demande visant à modifier les conditions d’exploitation. Il s’agissait de modifications concernant l’architecture des alvéoles de stockage (agrandissement des surfaces d’alvéoles d’une surface unitaire de 10000 m2 en face à face transformée en une seule de 24000 m2), la pente de la couverture et la règle de pompage des lixiviats. Cette demande, accordée par arrêté préfectoral complémentaire du 21 juillet 2006, permet à l’ANDRA la prise en compte du retour d’expérience des conditions réelles d’exploitation du centre de stockage. 3⎮ 2 La gestion à long terme des déchets de faible et moyenne activité à vie courte La plupart des déchets de période radioactive courte (inférieure à 30 ans) et faiblement ou moyennement actifs font l’objet d’un stockage définitif dans les centres de surface gérés par l’ANDRA. Le principe de ces centres consiste à confiner les déchets à l’abri des agressions, notamment de la circulation d’eau, pendant une phase dite de surveillance, 3 LA GESTION À LONG TERME DES DÉCHETS RADIOACTIFS 462 stockage ou de recyclage des déchets «conventionnels» autorisés par arrêtés préfectoraux a permis de mettre en évidence à plusieurs reprises depuis quelques années des traces de radioactivité dans les déchets à traiter, induisant ainsi la gestion de contaminations radioactives incidentelles. Un premier retour d’expérience des incidents survenus depuis 2003, qui ont provoqué des contaminations radioactives dans des établissements où aucune radioactivité n’est normalement mise en œuvre a montré la nécessité de pouvoir informer rapidement le responsable de l’établissement de ses responsabilités et des risques en matière de contamination radioactive. Dans ce but, l’ASN a rédigé en 2003 un guide destiné à être diffusé très rapidement à tout responsable d’établissement dans lequel une contamination radioactive imprévue est détectée. Par ailleurs, l’ASN a étendu au domaine du nucléaire de proximité les principes de déclaration aux pouvoirs publics des événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l’environnement déjà applicables dans le domaine des installations nucléaires de base et du transport de matières radioactives. L’ASN a ainsi défini un certain nombre de critères qui doivent conduire à la déclaration d’événements significatifs dans le domaine de la radioprotection ainsi qu’un formulaire de déclaration associé. Opérations de fermeture d’alvéoles et de déplacement de la toiture mobile sur le site de Morvilliers (Aube)
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=