services compétents de l’inspection des installations classées. L’objectif de l’ASN est de s’assurer que ces déchets sont gérés de manière à les diriger systématiquement vers des filières appropriées. Il faut noter que, en l’absence d’un stockage de déchets de faible activité à vie longue, la seule filière disponible pour les déchets les plus actifs est l’entreposage. L’ASN a confié en juin 2004 à l’association Robin des Bois le soin de mener une étude sur les effets de la radioactivité naturelle renforcée par des activités humaines et les sites pollués de ce fait en France. Cette étude couvre la filière industrielle des phosphates, de la monazite, des terres rares, de l’ilménite, du zirconium (domaine des réfractaires, des abrasifs, du sablage, des céramiques, des fonderies), des métaux ferreux et non-ferreux, des eaux minérales et eaux de sources, des eaux potables, des thermes, des forages, de la géothermie, du pétrole et du gaz, du charbon (cendres de combustion), du bois (cendres de combustion), de la papeterie. La version définitive du rapport d’étude a été remise en décembre 2005 à l’ASN. Ce rapport, très complet, a permis d’affiner les sources potentielles d’exposition à des rayonnements ionisants des travailleurs et du public et a été transmis aux administrations locales régionales et nationales. L’ASN a poursuivi en 2008 sa collaboration avec l’association Robin de Bois sur le sujet de la radioactivité naturelle renforcée, dans le cadre du PNGMDR (voir point 1⏐7) qui prévoit que l’ASN établit pour 2009 une étude relative aux solutions de gestion des déchets à radioactivité naturelle renforcée. L’ASN a ainsi confié une nouvelle étude à l’association Robin des Bois qui porte sur les dépôts historiques de déchets contenant de la radioactivité naturelle renforcée et plus particulièrement les dépôts de phosphogypses et de cendres. 2⎮ 4 La gestion des contaminations incidentelles L’obligation de mise en place systématique de moyens de détection de la radioactivité au niveau des centres de 16 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES POLLUÉS 461 Cas des sites miniers d’uranium du Limousin La DRIRE a reçu le 24 décembre 2004 le bilan de fonctionnement d’AREVA NC qui répondait à l’ensemble des prescriptions mais nécessitait quelques compléments. La DRIRE a ainsi demandé à l’exploitant de faire réaliser une tierce expertise. Afin d’intensifier l’effort de dialogue et de concertation autours des sites miniers d’uranium du Limousin, le ministère chargé de l’écologie, le ministère chargé de l’industrie et le ministère chargé de la santé ont décidé de mettre en place un groupe d’expertise pluraliste (GEP) pour assurer le suivi régulier de la tierce expertise et participer à son pilotage. L’ASN participe au financement du fonctionnement du GEP. Trois sous-groupe de travail ont été définis: terme source et rejet, impact environnemental et sanitaire, cadre réglementaire à long terme. L’IRSN a remis en janvier 2007 un rapport correspondant à la 1re étape de sa tierce expertise et le GEP le rapport d’étape sur la première phase de ses travaux (juin à décembre 2006). Le travail s’est poursuivi depuis sur les autres sites et bassins versants et un 2e rapport d’étape a été rendu fin 2007. Ces rapports sont disponibles sur le site Internet de l’IRSN. Une présentation du rapport du GEP a été faite à la CLIS du site de Bellegarde le 14 mars 2007 et le 16 mars 2007 pour le CODERST de Haute-Vienne. AREVA a pris en compte les recommandations et mis en place un plan d’actions. Les travaux se sont poursuivis en 2008 et le rapport final du GEP devrait être rendu en 2009. L’ancien site minier de Bellezane (Haute-Vienne) avant son réaménagement L’ancien site minier de Bellezane après son réaménagement
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