stockage des résidus miniers d’uranium et la mise en œuvre si nécessaire d’un plan de surveillance radiologique renforcé de ces sites. Le décret n° 2008-387 du 16 avril 2008, relatif au plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, pris en application de cette loi précise au 3e alinéa de l’article 10 les demandes auxquelles l’exploitant (AREVA) devra répondre: –une étude de l’évolution du comportement mécanique et géochimique des résidus stockés; –une analyse de la tenue à long terme des digues de rétention des stockages; –une étude de l’impact à long terme des stockages de résidus en prenant en compte un scénario d’évolution normale et des scénarios d’évolution altérée. L’analyse de ces études pourra donner lieu à préconiser un renforcement des dispositions de prévention des risques d’exposition du public. Dans le cadre de ces études, des réunions ont eu lieu entre l’ASN, AREVA et l’IRSN. L’ASN a validé en 2008, la méthodologie de modélisation retenue par AREVA pour évaluer l’impact à long terme des stockages de résidus avec un scénario d’évolution normale et quatre scénarios d’évolution altérée à savoir: perte de la couverture, réalisation d’un habitat au-dessus du stockage, construction d’une route, présence d’enfant jouant sur le remblai. Cette modélisation concerne 9 anciens sites miniers, dans le rapport final remis par AREVA début 2009. La méthode présentée par AREVA NC constitue une avancée notable pour l’évaluation de l’impact à long terme des stockages de résidus de traitement de minerais d’uranium. Le travail effectué représente en effet la première véritable application concrète par un exploitant de la démarche formalisée par la circulaire du ministre en charge de l’environnement du 7 mai 1999 relative au réaménagement des stockages de résidus de traitement de minerai d’uranium. L’étude des neuf sites retenus permettra d’obtenir une évaluation chiffrée de l’impact à long terme des résidus miniers sur le territoire national et d’informer le public de ces résultats. Cette méthode est jugée cohérente avec les principes développés dans la doctrine en particulier pour ce qui concerne la définition des scénarios de référence, des scénarios dits altérés, des groupes de référence ou de la réalisation d’études de sensibilité. Il est important de souligner qu’elle est également cohérente avec l’approche mise en œuvre pour les stockages de surface de l’ANDRA, notamment au travers des scénarios altérés de type chantier routier ou résidence sur le stockage. Une étude générique par modélisation des impacts potentiels pour évaluer l’exposition liée à l’utilisation de stériles miniers dans le domaine public a également été transmise par AREVA fin 2008. En 2009, l’ASN procédera à l’instruction des dossiers transmis par AREVA à la fin de l’année 2008. 2⎮ 3 ⎮ 2 Les déchets issus d’autres activités Les autres activités, et notamment celles donnant lieu à des résidus de traitement miniers (mines exploitées pour l’extraction de terres rares, résidus de traitement de minerais de phosphate dans l’industrie de l’engrais superphosphaté…), peuvent donner lieu à des problèmes similaires aux résidus de traitement des mines d’uranium (point 2⏐3⏐1): grandes quantités de déchets produites, souvent gérées in situ, et pour lesquelles on ne dispose pas aujourd’hui de filière d’élimination adaptée. En outre, une partie de ces installations ne sont plus en activité aujourd’hui; néanmoins, la plupart d’entre elles sont (ou étaient) réglementées au titre du titre Ier du livre V du code de l’environnement. L’ASN collabore avec les Site sur lequel était implantée l’ancienne usine de traitement des Bois Noirs (Loire) 460
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