– les conditions de contrôle aux exutoires de l’installation; –les conditions imposant la mise en œuvre des portiques de détection de la radioactivité en sortie de site. L’ASN travaille maintenant à la rédaction d’un guide d’application de cette décision qui précisera les bonnes pratiques dans la gestion des effluents et des déchets issus des activités nucléaires hors des installations nucléaires de base. 2⎮ 3 La gestion des déchets contenant de la radioactivité naturelle renforcée Il existe une radioactivité naturelle, non nulle, dans l’environnement, due à la présence de radionucléides qui ont été produits ou le sont encore par divers processus physiques. En général, cette radioactivité n’induit pas de risque important, ce qui ne rend pas utile de prendre des précautions particulières. En France, l’exposition due à la radioactivité naturelle varie selon les régions, mais est de l’ordre du millisievert par an. Certaines activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides mais non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives peuvent conduire à augmenter l’activité massique des radionucléides présents. On parle alors de radioactivité naturelle renforcée. Les déchets contenant de la radioactivité naturelle renforcée peuvent être pris en charge dans différents types d’installations, en fonction de leur activité massique: –dans un centre de stockage autorisé par arrêté préfectoral s’il est démontré que leur activité est négligeable du point de vue de la radioprotection. La circulaire de la DPPR du 25 juillet 2006 vient préciser les conditions d’acceptation de ces déchets. Cette circulaire est accompagnée d’un guide méthodologique rédigé par l’IRSN sous le contrôle d’un comité de pilotage constitué d’industriels, d’exploitants de centres de stockage, d’associations de protection de l’environnement, d’experts et de l’administration. La DPPR a précisé que les dispositions prévues par la circulaire ne doivent pas conduire à ce que les centres de stockage de déchets autorisés par arrêté préfectoral constituent des filières d’élimination des déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée ; –dans le centre de stockage des déchets de très faible activité de l’ANDRA; –dans un centre d’entreposage. Certains de ces déchets sont en attente d’une filière d’élimination et notamment de la mise en service d’un centre de stockage des déchets de faible activité à vie longue. L’ANDRA procède actuellement à une recherche de site pour implanter ce centre de stockage qui devrait être mis en service à l’horizon 2020. 2⎮ 3 ⎮ 1 Les déchets issus de l’exploitation des mines d’uranium L’exploitation des mines d’uranium met en jeu de grandes quantités de matières premières et induit de fait de grandes quantités de déchets TFA à radioactivité naturelle renforcée. Il s’agit des stériles miniers qui sont des roches concassées non exploitées du fait de leur faible contenu en minerai et des résidus de traitement des mines d’uranium. Parmi ces résidus, il faut distinguer 2 catégories: –les minerais à faible teneur (de l’ordre de 300 à 600ppm) avec une activité massique moyenne totale de 44 Bq/g (dont environ 4 Bq/g de radium 226). Ces résidus sont stockés soit en verses, soit en mines à ciel ouvert, soit utilisés comme première couche de couverture des stockages de résidus de traitement dynamique; –les minerais à forte teneur moyenne (de l’ordre de 1 ‰ à 1% dans les mines françaises) avec une activité massique moyenne totale de 312 Bq/g (dont environ 29 Bq/g de radium 226). Ces résidus sont stockés soit dans d’anciennes mines à ciel ouvert avec parfois une digue complémentaire, soit en bassins fermés par une digue de ceinture, soit derrière une digue barrant un talweg. En France, les résidus de traitement représentent un tonnage de 49 millions de tonnes (31 millions de résidus de traitement dynamique et 18 millions de résidus de traitement statique) répartis sur 17 stockages, régis en tant qu’installations classées pour la protection de l’environnement. L’inventaire national des sites miniers d’uranium est réalisé dans le cadre du programme MIMAUSA (Mémoire et impact des mines d’uranium: synthèse et archive), sous l’égide du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, l’ASN participe au comité de pilotage de ce programme. L’inventaire est disponible à l’adresse Internet www.irsn.fr. Un contact par courrier électronique (mimausa@irsn.fr) a été mis en place fin 2007. Une mise à jour de l’inventaire MIMAUSA (version 2, septembre 2007) est parue le 4décembre 2007. Les modifications portent sur l’ajout d’un glossaire et d’un chapitre sur l’actualité (la loi du 28juin 2006, la révision de la nomenclature des ICPE, le plan de prévention des risques miniers, le GEP Limousin) sur l’amélioration des pictogrammes et de la cartographie des sites afin de permettre une meilleure localisation, sur la clarification des paragraphes sur l’historique administratif des sites. La prochaine étape est la mise en place d’une application informatique MIMAUSA pour les services de l’État et le public. La loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 demande à l’article 4 un bilan à fin 2008 de l’impact à long terme des sites de 16 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES POLLUÉS 459
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