leur extension dans la zone non encore exploitée (dite zone B). L’ASN a émis en 2006 un avis favorable à l’extension des activités de stockage dans la zone non encore exploitée et a demandé la réalisation d’études de sûreté complémentaires sur les risques d’explosion et d’incendie, et l’estimation et le suivi des impacts des radionucléides à vie longue et des toxiques chimiques. Au mois d’août 2008, l’ANDRA a transmis à l’ASN les réponses à la suite des recommandations formulées par le Groupe permanent et des demandes de l’ASN qui ont suivi. Après analyse par l’ASN et l’IRSN, les règles générales d’exploitation seront modifiées pour tenir compte des modifications introduites à la suite de la révision du rapport de sûreté. 3⎮ 2 ⎮ 3 Les règles d’acceptation des colis En mai 1995, l’ASN a défini les exigences relatives à l’agrément des colis de déchets radioactifs destinés au centre de stockage de surface (RFS III.2.e). Cette règle fondamentale détermine les rôles des producteurs et de l’ANDRA, le contenu radioactif et non radioactif à respecter pour chaque colis et les modalités d’agrément et les caractéristiques visées. À ce titre, l’ANDRA établit des spécifications générales et spécifiques propres à chaque type de colis (caractéristiques dimensionnelles, physiques, chimiques, radioactives…). De son côté le producteur justifie au travers d’essais techniques et de procédures organisationnelles les dispositions mises œuvre pour respecter ces spécifications. Ce système fait l’objet d’évaluation initiale, puis périodique par le producteur, l’ANDRA et l’ASN et peut conduire à des suspensions et suppressions d’agrément. Une redéfinition des spécifications des colis de déchets a été réalisée par l’ANDRA en 2008 pour tenir compte du retour d’expérience acquis depuis l’ouverture du centre de stockage de surface. L’ASN est particulièrement attentive à la stratégie mise en œuvre par l’ANDRA pour contrôler la qualité des colis acceptés dans ses centres de stockage: à la demande de l’ASN, l’ANDRA a établi en 2008 un document présentant sa stratégie sur ce sujet. L’ASN estime que ce document est globalement satisfaisant mais a demandé à l’ANDRA de le compléter par un dossier déclinant sa stratégie pour présenter des aspects plus opérationnels de sa démarche et également pour mieux justifier le lien entre rapport de sûreté / spécifications d’acceptation des déchets et contrôles mis en œuvre. Outre le contrôle qualité classique, l’ASN a également rappelé la nécessité que l’ANDRA continue à réaliser des «super-contrôles» (destruction de colis pour vérifier leur contenu) ce qui nécessite qu’elle dispose des installations adaptées pour réaliser ce type de contrôles. 3⎮ 3 La gestion à long terme des déchets de faible activité à vie longue Issus principalement de l’industrie du radium et de ses dérivés, active dans la première moitié du XXe siècle, ou de certaines industries chimiques, les déchets radifères présentent souvent une assez faible activité mais ont une durée de vie très longue. En outre, les éléments radioactifs qu’ils contiennent produisent, en se désintégrant, du radon, un gaz radioactif naturel dont il est nécessaire d’éviter l’accumulation. Les entreposages actuels sont jugés comme peu satisfaisants. Le fonctionnement passé des centrales de la filière uranium naturel-graphite-gaz (réacteurs d’EDF à Chinon, au Bugey, à Saint-Laurent-desEaux, et réacteurs G1, G2, G3 du CEA à Marcoule), puis leur démantèlement actuel, sont à l’origine de déchets contenant du graphite et des quantités significatives de radioéléments à vie longue. Ces déchets sont principalement constitués d’empilements et de chemises de graphite, activés par l’irradiation neutronique. 464 Ouvrages de stockage au centre de l’Aube
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