de la partie civile du CEA sont entreposés soit à sec (en puits), soit en piscine, dans l’attente d’un exutoire définitif (retraitement ou stockage). Les deux principaux enjeux pour le CEA en matière de gestion des déchets radioactifs sont: –la mise en œuvre de nouvelles installations de traitement dans des délais compatibles avec ses engagements quant à l’arrêt des activités d’installations anciennes dont la sûreté ne répond plus aux exigences actuelles; –la conduite des projets visant aux désentreposage de certains déchets anciens. Comme les années précédentes, l’ASN constate une difficulté persistante pour le CEA à maîtriser ces deux enjeux. Pour l’année 2008, l’ASN retient que certains projets ont progressé de façon régulière conformément aux engagements pris (STELLA, PEGASE, AGATE). Cependant, le CEA continue de rencontrer des difficultés dans la reprise des déchets en tranchée de l’INB n° 56 à Cadarache, et dans l’évacuation des déchets liquides organiques de la station de traitement d’effluents et de déchets de Cadarache (INB 37). La gestion des déchets civils du CEA et des combustibles usés avait été examinée en 1999 à l’occasion d’une réunion des groupes permanents d’experts usines et déchets. Compte tenu des évolutions récentes, à la fois en terme d’organisation (démantèlement de l’usine UP1 de Marcoule et abandon de certains projets), l’ASN souhaite examiner l’ensemble des activités du CEA liées aux déchets de ses INB et INBS et aux combustibles usés. L’ASN a demandé, en concertation avec le DSND, au CEA de transmettre un dossier sur sa stratégie de gestion pour début 2010. L’ASN et le DSND pourront alors prendre une position conjointe sur la gestion des déchets et des combustibles usés du CEA après examen du dossier par les groupes d’experts concernés, à l’horizon 2011. Les entreposages de déchets du CEA Les stations de traitement de déchets des sites CEA de Saclay (INB n° 72), Fontenay-aux-Roses (INB n° 73) et Grenoble (INB n° 79) (voir chapitres 14 et 15) assurent également l’entreposage d’éléments combustibles ou de déchets de haute activité en puits et/ou en massifs. Les déchets sont conditionnés en conteneurs et entreposés dans des puits de décroissance radioactive. Pour les INB n° 73 et n° 79, le CEA s’est engagé dans un programme de reprise de ces déchets dans le cadre de la dénucléarisation des sites de Grenoble et Fontenay-aux-Roses. À l’INB n° 72, des combustibles sont entreposés dans des massifs bétonnés. La reprise de ces combustibles est en cours d’étude pour un reconditionnement dans l’installation STAR à Cadarache en vue d’un entreposage dans l’installation CASCAD à Cadarache. Le Parc d’entreposage de déchets radioactifs (INB n° 56), situé à Cadarache, a pour principale mission d’assurer l’entreposage de déchets solides radioactifs (déchets MAVL) provenant du fonctionnement ou du démantèlement d’installations du CEA qui ne peuvent faire l’objet d’un stockage au CSA. Les déchets y sont entreposés en fosses, dans des hangars ou, pour le cas des déchets TFA, sur une aire dédiée. Le démarrage de l’exploitation de l’installation CEDRA (Conditionnement et entreposage de déchets radioactifs), rend possible le désentreposage des fosses récentes de l’INB n° 56 et des hangars, d’une part, et la reprise des déchets entreposés dans les fosses anciennes (projet FOSSEA) d’autre part. Les INB n° 37 et 56 seront remplacées à terme, par l’installation CEDRA dont la création sur le site de Cadarache a été autorisée par le décret n° 2004-1043 du 4 octobre 2004. Le 20 avril 2006, les ministres chargés de l’industrie et de l’environnement ont autorisé le démarrage de la tranche 1 de CEDRA. La tranche 1 de CEDRA permet notamment d’entreposer: –les colis de déchets issus de la reprise des colis entreposés actuellement dans les hangars et les fosses de l’INB 56 afin d’améliorer leurs conditions d’entreposage; – les colis issus de la production courante de l’INB 37. Concernant la tranche 2 (bâtiment intermédiaire), le CEA a décidé une réorientation du projet. Les déchets radifères du type «coques PbSO4» feront l’objet d’un recolisage permettant de limiter le dégazage radon. Les résultats des études de la configuration de la tranche 2 ainsi que du recolisage des coques radifères sont attendus début 2009. Le CEA prévoit une mise en service des tranches 2 et 3 en 2014. D’autre part, le CEA dispose à Cadarache des installations PEGASE et CASCAD qui constituent l’INB n° 22. 16 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES POLLUÉS 453 Fûts métalliques contenant des déchets de faible activité entreposés au CEA de Saclay (Essonne)
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=