2 LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS PAR LEURS PRODUCTEURS 452 L’OPECST a publié son rapport d’évaluation sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs en avril 2007, en formulant plusieurs recommandations dont certaines ont été concrétisées en 2008. En particulier, une synthèse du PNGMDR a été réalisée et diffusée aux commissions locales d’information, au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, aux administrations concernées, aux exploitants et à toutes les parties prenantes du groupe de travail chargé du suivi de l’application du PNGMDR. Par ailleurs, est intervenue la publication du décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. Le décret indique les modalités précises de gestion pour les différentes catégories de déchets: du déchet de très faible activité à très courte durée de vie (inférieure à 100 jours) au déchet de moyenne à haute activité à longue durée de vie (supérieure à 31 ans). Les solutions de gestion développées pour les différentes catégories de déchets, notamment en répertoriant les installations de traitement, d’entreposage ou de stockage des déchets y sont décrites. Dans ce cadre, l’ASN est chargée de fixer les conditions dans lesquelles les déchets radioactifs à très courte durée de vie sont gérés, afin de s’assurer que leur activité a suffisamment décru pour qu’ils soient traités dans des filières non spécifiquement autorisées pour les déchets radioactifs. L’ASN sera également consultée par les ministres pour avis sur les différentes analyses et études complémentaires qui ont été confiées à AREVA NC, à l’ANDRA et au CEA. Enfin, conformément à la «loi déchets», l’ASN dressera un bilan pour le 30 juin 2009 des solutions de gestion mises en œuvre pour les déchets à radioactivité naturelle renforcée et proposera aux ministres chargés de la santé et de l’environnement toute mesure réglementaire propre à améliorer, en termes de radioprotection, la gestion de cette catégorie de déchets. En 2008, le groupe de travail pluraliste chargé d’élaborer le PNGMDR, animé par l’ASN, s’est réuni à 4 reprises et a notamment examiné les sujets suivants: le projet de centre de stockage pour les déchets de faible activité à vie longue, les déchets tritiés, les anciens entreposages de déchets, les déchets entreposés par Comhurex à Malvési et les déchets entreposés par Rhodia à La Rochelle. 2⎮ 1 La gestion des déchets dans les installations nucléaires de base Une fois produits et avant leur élimination finale, certains déchets radioactifs subissent des traitements visant à réduire leur volume ou leur nocivité, et éventuellement à récupérer des matières valorisables. Ces traitements peuvent induire à leur tour des déchets secondaires. Après traitement, les déchets sont conditionnés sous forme de colis puis, suivant leur nature, sont entreposés provisoirement ou acheminés vers un centre de stockage définitif. L’ASN demande à ce que les exploitants, dans le cadre de la conception de nouvelles installations, respectent un objectif de réduction de la quantité de déchets produits. Les paragraphes suivants examinent la situation des installations nucléaires de base. 2⎮ 1 ⎮ 1 La gestion des déchets du CEA La stratégie de gestion des déchets du CEA Le CEA dispose d’installations de traitement, de conditionnement et d’entreposage pour les principaux déchets qu’il produit dans le cadre de ses activités. Généralement, chaque site du CEA dispose d’installations de traitement et de conditionnement pour les déchets et les effluents radioactifs qui y sont produits (voir chapitre 14). Les déchets solides disposant de filières opérationnelles (retraitement, élimination par incinération ou fusion, stockage dans des centres de surface agréés) sont évacués selon ces filières (installations du CEA, Centraco, stockage…). Les déchets de moyenne et haute activités à vie longue, sont généralement entreposés par le CEA dans des installations dont la durée de vie est limitée à quelques décennies, dans l’attente d’une filière de gestion à long terme. Les déchets de très faible activité, dont le CEA génère un volume important dans le cadre notamment du démantèlement de ses anciennes installations, sont entreposés sur site puis évacués vers le centre de stockage TFA de Morvilliers. Les déchets liquides sont traités, solidifiés et conditionnés en fûts. Les colis ainsi constitués sont, selon leur activité, soit stockés au Centre de stockage de l’Aube de l’ANDRA, soit entreposés par le CEA, dans l’attente d’un stockage définitif. Le CEA détient également des déchets solides et liquides anciens qui peuvent présenter certaines difficultés de traitement ou qui ne disposent pas de filière d’élimination opérationnelle. Les combustibles nucléaires sans emploi
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