2020. L’ASN participe au comité de pilotage de l’Inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables dont une nouvelle version est attendue pour le début de l’année 2009. Les tableaux ci-dessous présentent quelques données extraites de l’Inventaire national publié en 2006. Les volumes les plus importants (∼ 92% du volume total) concernent les déchets de très faible activité ou de faible et moyenne activités à vie courte, qui ne représentent pourtant que quelques térabecquerels, soit une fraction infime de l’activité totale. À l’inverse, les déchets de haute activité à vie longue représenteront en 2020 plus d’un milliard de térabecquerels, pour un volume total de quelques milliers de mètres cubes, soit ∼ 2% du volume total et ∼ 96% en activité totale. 1⎮ 7 Le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) Les paragraphes précédents montrent la gestion des déchets radioactifs sous différents aspects techniques et réglementaires: catégories (en fonction de leur mode d’élimination), inventaire, réglementation à la source, rôle des différents acteurs. Ces éléments se sont mis en place peu à peu au fil des ans, au fur et à mesure de la mise en évidence d’insuffisances dans certains domaines. Il est apparu la nécessité de disposer d’un cadre global, qui permette pour l’ensemble des déchets radioactifs, quel que soit leur producteur, de garantir la sécurité et la cohérence de leur gestion et les financements associés, en déterminant notamment les priorités. Reprenant une demande de l’Office parlementaire de l’évaluation des choix scientifiques et technologiques de 2000, l’Autorité de sûreté nucléaire a piloté depuis 2003 l’élaboration d’un Plan national de gestion des déchets radioactifs et des matières valorisables au sein d’un groupe de travail pluraliste. La ministre de l’Écologie et du Développement durable a officialisé, lors du conseil des ministres du 4 juin 2003, son intention d’élaborer un tel plan. Sont invités à participer aux réunions du groupe de travail les producteurs de déchets (tous secteurs confondus), les éliminateurs de déchets, l’ANDRA, les directions des ministères concernées, ainsi que des associations de protection de l’environnement et des représentants d’élus. Un premier projet de Plan national de gestion des déchets radioactifs et des matières valorisables a été publié sur le site Internet de l’ASN aux fins de consultation le 13 juillet 2005, et ce jusqu’à la fin de l’année 2005. L’ASN, dans son avis au Gouvernement en date du 1er février 2006, avait préconisé l’adoption du principe d’un tel plan dans le cadre du projet de loi appelé par la loi Bataille de 1991, en formulant un certain nombre de recommandations concrètes pour certaines catégories de déchets. La loi du 28 juin 2006 dispose que le gouvernement élabore un Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs tous les 3 ans. Les prescriptions du Plan sont établies par décret. La première édition du PNGMDR a été établie au début de l’année 2007 et transmise à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, pour avis. 16 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES POLLUÉS 451 Tableaux 2 et 3: valeurs des stocks de déchets et de combustibles usés, existants et à venir d’ici 2010 et 2020, cumuls attendus issus de l’exploitation des installations Catégories de déchets Stocks existants Volumes prévisionnels en Volumes prévisionnels en en 2004 stockés ou 2010 stockés ou 2020 stockés ou entreposés (m3) entreposés (m3) entreposés (m3) Très faible activité 144498 300279 581144 Faible et moyenne activité à vie courte 793726 928989 1193001 Faible activité à vie longue 47124 48432 104997 Moyenne activité à vie longue 45518 49464 54884 Haute activité 1851 2511 3611 Types de combustibles Quantité existante Quantité existante Quantité existante en 2004 (t) en 2010 (t) en 2020 (t) Combustibles usés à l’oxyde d’uranium d’EDF 10700 11250 10850 en attente de traitement Combustibles MOX de la filière REP 700 1300 2350 (source: Inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables – ANDRA 2006)
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