à la réversibilité des entreposages, et à la surveillance des déchets ou des combustibles, de façon à procéder à des opérations de reprise en cas de dommage avéré et à privilégier les dispositifs de protection de la sûreté passifs, c’est-à-dire ne nécessitant pas une intervention humaine. Les niveaux de référence portant sur la sûreté des opérations de démantèlement requièrent l’établissement par les exploitants nucléaires de stratégies de démantèlement pour l’ensemble de leurs sites, l’établissement de plans de démantèlement, la nécessité que les phases de démantèlement les plus importantes soient soumises à l’Autorité de sûreté, et que le démantèlement soit pris en compte dès la conception de l’installation nucléaire en vue d’en faciliter l’ensemble des opérations le moment venu. L’adoption des niveaux de référence par les membres de l’association WENRA nécessitera une mise à jour de la réglementation française en matière d’entreposage de déchets radioactifs et de combustibles usés et de démantèlement des installations nucléaires. Les nouveaux textes réglementaires en cours d’élaboration intègrent, dès à présent, autant que faire se peut les niveaux de référence WENRA. L’année 2008 a été consacrée à l’examen de l’application de ces niveaux de référence dans les réglementations des États des Autorités membres de WENRA, dans l’objectif de s’assurer de l’applicabilité des exigences préconisées et d’une lecture partagée de ce niveau de référence entre les Autorités de sûreté membres de WENRA. Cet exercice a porté dans un premier temps sur les référentiels liés aux entreposages de déchets radioactifs et des combustibles usés et sera étendu en 2009 aux référentiels de démantèlement des installations nucléaires de base. 1⎮ 5 Les différents acteurs et les responsabilités Les producteurs de déchets doivent poursuivre un objectif de minimisation du volume et de l’activité de leurs déchets, en amont lors de la conception et de l’exploitation des installations, en aval lors de la gestion des déchets. Chaque producteur est responsable du déchet jusqu’à son élimination dans une installation autorisée à cet effet. Cependant, différents acteurs interviennent également au cours des processus de traitement, transport et entreposage ou stockage des déchets. Chacun de ces intervenants de la chaîne de gestion des déchets est responsable de la sûreté de ses installations et activités. Il s’agit: –des entreprises chargées du transport des déchets entre les sites de production et de traitement ou d’entreposage (AREVA NC Logistics, BNFL SA…); –des prestataires de traitement des déchets (SOCODEI, AREVA NC); ils effectuent le tri et le conditionnement des déchets (par exemple par compactage puis vitrification) dans l’objectif de rendre plus sûres les conditions de stockage ou d’entreposage; ils peuvent également assurer par des traitements ad hoc, le recyclage de certaines matières radioactives ou l’élimination de certains déchets (notamment par incinération); –des responsables des centres d’entreposage ou de stockage (CEA, EDF, AREVA NC, ANDRA). L’ANDRA s’est vu confier par la loi une mission de gestion à long terme des centres de stockage. L’ANDRA a également une mission de service public d’entreposage des déchets ne disposant pas de filière d’élimination et dont les propriétaires ne peuvent pas assurer l’entreposage de façon sûre, ou dont le propriétaire n’est pas identifiable (voir point 4); –des organismes en charge de la recherche et du développement tels que le CEA ou l’ANDRA qui participent également à l’optimisation technique de la gestion des déchets radioactifs, tant au niveau de la production que du développement des procédés de traitement, de conditionnement et de caractérisation du déchet conditionné. Une bonne coordination des programmes de recherche est nécessaire afin d’améliorer la sûreté globale de cette gestion. Pour sa part, l’Autorité de sûreté nucléaire élabore la réglementation relative à la gestion des déchets radioactifs, assure le contrôle de la sûreté des installations nucléaires de base à l’origine des déchets ou intervenant dans leur élimination, et réalise des inspections chez les différents producteurs de déchets (EDF, AREVA NC, CEA, hôpitaux, centres de recherche…) et auprès de l’ANDRA. Elle contrôle l’organisation générale mise en place par l’ANDRA pour l’acceptation des déchets des producteurs. Elle formule un avis sur la politique et les pratiques de gestion des déchets des producteurs de déchets radioactifs. L’ASN a trois préoccupations principales: – la sûreté de chacune des étapes de la gestion des déchets radioactifs (production, traitement, conditionnement, entreposage, transport et élimination des déchets); –la sûreté de la stratégie globale de gestion des déchets radioactifs, en veillant à la cohérence d’ensemble; –le développement de filières de gestion adaptées à chaque catégorie de déchets, tout retard dans la recherche de solutions d’élimination des déchets conduisant à multiplier le volume et la taille des entreposages sur site, et les risques inhérents. 1⎮ 6 L’Inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables de l’ANDRA L’ANDRA a publié en janvier 2006 la dernière version de l’Inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables. Cet inventaire recense de façon exhaustive les déchets identifiés comme radioactifs sur l’ensemble du territoire français. Il comprend également un volet prospectif en proposant des estimations des quantités de déchets qui seront produits d’ici 2010 et 450
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