429 CHAPITRE LA SÛRETÉ DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE 15 L’ASN avait observé en 2007 une dérive dans le temps des opérations de mise à l’arrêt définitif et des difficultés de réalisation, particulièrement pour la reprise et le conditionnement de boues et les traitements des eaux de piscines. Cette dérive n’a pas pu être rectifiée au cours de l’année 2008. Le dossier de demande d’autorisation de démantèlement a été déposé en septembre 2008 et est en cours d’instruction. Un dossier de demande de renouvellement des autorisations de rejets et de prélèvements d’eau du site, comprenant les installations Saint Laurent A et Saint Laurent B, a été déposé en janvier 2007 soit avant la publication du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 et est donc instruit conformément aux dispositions du décret n° 955401 du 4 mai 1995. Des compléments doivent être apportés au dossier avant d’être soumis à enquête publique. Le réacteur Bugey 1 Le décret autorisant la réalisation des opérations de mise à l’arrêt définitif du réacteur Bugey 1 a été signé le 30 août 1996. En 2006, EDF a complété le dossier joint à la demande d’autorisation de démantèlement complet déposé en 2005. Le démantèlement du réacteur Bugey 1 constitue la tête de série du démantèlement des UNGG. Le dossier de demande de démantèlement transmis par EDF a été soumis à l’examen du groupe permanent d’experts pour les usines le 24 octobre 2007. Les conclusions de ce groupe permanent ont permis d’engager le processus de rédaction d’un décret de démantèlement complet de l’installation. Le projet de décret a été présenté à la commission consultative des installations nucléaires de base (CCINB) lors de la séance plénière du 22 février 2008 ainsi qu’au Collège de l’ASN le 31 mars 2008. Ces deux instances ont émis un avis favorable au projet. L’ASN considère toutefois que certaines opérations relatives au démantèlement complet devront faire l’objet d’une autorisation de l’ASN, en raison soit de leur importance soit de besoins de compléments au dossier présenté par EDF. Ceci ne remet pas en cause la stratégie de démantèlement du site. Le décret n° 2008-1197 du 18 novembre 2008 autorise le démantèlement complet du réacteur de Bugey 1. 2⎮ 1⎮ 3 Le réacteur CHOOZ AD (centrale nucléaire des Ardennes) La centrale nucléaire des Ardennes, couplée au réseau le 4 avril 1967, a cessé définitivement toute production d’électricité le 30 octobre 1991. Ce réacteur fut le premier du type à eau pressurisée construit en France. Dans le cadre du démantèlement partiel du réacteur, le décret du 19 mars 1999 a autorisé la modification de l’installation existante pour la transformer en installation d’entreposage de ses propres matériels laissés en place et à créer ainsi une nouvelle INB dénommée CNA-D. Compte tenu du changement de sa stratégie de démantèlement, EDF a déposé le 30 novembre 2004 une demande d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement complet de l’installation CNA-D. Le décret n° 2007-1395 du 27 septembre 2007 autorisant EDF à procéder aux opérations de mise à l’arrêt et de démantèlement complet du Les deux caissons des réacteurs graphite-gaz de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher)
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