430 réacteur a été publié au Journal officiel le 29 septembre 2007. Le démantèlement de l’installation doit être réalisé dans les quarante ans à compter de la date de publication du décret. EDF a engagé le démantèlement (travaux préparatoires au démantèlement des équipements de la caverne des auxiliaires nucléaires et de la caverne du réacteur, de mise à niveau de la détection incendie, de modification de la ventilation). Un dossier de demande de renouvellement des autorisations de rejets et de prélèvements d’eau du site, comprenant les installations CHOOZ A et CHOOZ B, a été déposé en octobre 2006 soit avant la publication du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 et est donc instruit conformément aux dispositions du décret n° 95-5401 du 4 mai 1995. À la suite de l’examen de recevabilité, des compléments doivent être apportés au dossier avant que celui-ci puisse être soumis à enquête publique. 2⎮ 1⎮ 4 Le réacteur SUPERPHÉNIX Le réacteur à neutrons rapides SUPERPHÉNIX, prototype industriel refroidi au sodium, est implanté à CreysMalville. Cette installation est associée à une autre INB, l’Atelier pour l’évacuation du combustible (APEC), constituée principalement d’une piscine d’entreposage dans laquelle est entreposé le combustible évacué de la cuve du réacteur SUPERPHÉNIX. L’autorisation de mise à l’arrêt définitif de ce réacteur a été prononcée par le décret n°98-1305 du 30 décembre 1998. Début 2003, tous les assemblages combustibles ont été retirés du réacteur et entreposés au sein de l’APEC. Il ne reste plus actuellement dans la cuve du réacteur que des assemblages spéciaux et les protections neutroniques latérales ne présentant pas de risque de criticité. Le démantèlement complet de l’installation a été autorisé par le décret n° 2006-321 du 20 mars 2006 dont l’article 4 indique que la mise en service de l’installation de traitement du sodium, appelée TNA, et de l’ensemble des circuits nécessaires à son fonctionnement doit faire l’objet d’une autorisation préalable sur la base d’une mise à jour du rapport de sûreté de démantèlement et des règles générales de surveillance et d’entretien correspondantes. Ce dossier a été déposé en avril 2007 et son instruction est en cours. La mise en service industrielle de TNA ne pourra avoir lieu qu’après prise en compte des demandes et recommandations formulées par l’Autorité de sûreté. Le procédé de traitement du sodium par hydrolyse consiste à injecter du sodium liquide dans un flux de soude aqueuse afin de produire de la soude. Cette soude est alors utilisée comme constituant primaire de colis de béton qui seront produits dans un atelier de cimentation et entreposés sur le site avant évacuation après décroissance. Les essais de mise en service de TNA ont débuté en septembre 2008 et devraient se poursuivre jusqu’à mars-avril 2009. Les travaux de construction de l’atelier MDG, dédié aux opérations de démantèlement des gros composants amovibles de la cuve du réacteur, sont achevés. L’analyse de sûreté des opérations correspondantes a été transmise à l’ASN et a fait l’objet de demandes de compléments en cours d’instruction. Le nouvel arrêté autorisant les prélèvements d’eau et les rejets du site a été signé le 3 août 2007. L’Atelier pour l’évacuation du combustible (APEC) La mise en service de l’installation a été prononcée le 25 juillet 2000 par les ministres chargés de l’industrie et de l’environnement. Les assemblages irradiés extraits du réacteur Superphénix et lavés sont entreposés dans la piscine de l’installation. La modification de l’APEC a été autorisée par le décret n° 2006-319 du 20 mars 2006. Les principales modifications apportées sont l’extension du périmètre de l’installation afin qu’il contienne désormais le poste d’alimentation électrique du site, la nouvelle station de pompage d’eau et Opérateurs travaillant au démantèlement du conduit de ventilation du réacteur de Chooz (Ardennes) Mise en place sur un semi-remorque d’une cheminée découpée lors des opérations de démantèlement du réacteur SUPERPHÉNIX (Isère)
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