417 CHAPITRE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES 14 réparation, l’entretien et l’expertise de matériels provenant principalement des circuits primaires des réacteurs à eau sous pression et de leurs auxiliaires, à l’exclusion d’éléments combustibles; –l’installation d’assainissement et de récupération de l’uranium de la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) située à Bollène (Vaucluse), qui assure des activités de maintenance, d’entreposage et d’assainissement de matériels provenant de l’industrie nucléaire et d’entreposage de déchets pour le compte de l’ANDRA; –la Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT), également située à Bollène, qui effectue des opérations de maintenance et d’entreposage de matériels contaminés des REP, à l’exclusion des éléments combustibles. En 2006 puis en 2007, l’ASN avait demandé à la BCOT de faire progresser sa gestion interne des écarts. En 2008, les inspections effectuées par l’ASN ont montré que si la BCOT ouvre dorénavant des fiches d’écart de manière régulière, l’analyse et le traitement de ces écarts ne sont pas encore systématiquement menés jusqu’à leur terme. 3⎮ 4 L’Atelier des matériaux irradiés de Chinon (AMI) Cette installation, située sur le site nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire), est exploitée par EDF. Elle est désormais essentiellement destinée à la réalisation d’examens et d’expertises sur des matériaux activés ou contaminés en provenance des réacteurs REP. L’année 2006 avait été marquée par un changement de stratégie de l’exploitant concernant le devenir de l’installation. L’ASN considérant que le projet de rénovation présenté en 2004 ne permettait pas d’envisager une poursuite de l’exploitation à titre pérenne, EDF a présenté une nouvelle stratégie, incluant notamment la mise à l’arrêt définitif de l’installation au plus tard en 2015. Les études relatives à la construction d’un nouveau laboratoire d’expertise ont été engagées à la suite de ces nouvelles orientations. En 2008, EDF a indiqué un objectif de mise en service de ce nouveau laboratoire à l’horizon 2011. Si l’échéancier présenté est respecté, les activités d’exploitation de l’AMI s’arrêteront progressivement à la même échéance, et le démantèlement de l’installation pourra alors être engagé. Par ailleurs, en 2007, EDF avait présenté à l’ASN les dispositions envisagées afin d’assurer la sûreté de l’installation jusqu’à sa mise à l’arrêt définitif. L’ASN s’était prononcée favorablement sur la mise en œuvre de ces dispositions, qui comprenaient notamment une remise à niveau de l’installation concernant la prise en compte du risque d’incendie (amélioration de la sectorisation et de la détection incendie) Les travaux correspondant ont débuté en 2008. L’exploitation de la cellule destinée au tri et au conditionnement des déchets anciens de l’installation (ETC), actuellement entreposés dans des puits, s’est poursuivie en 2008. 3⎮ 5 Les magasins interrégionaux de combustible (MIR) EDF dispose de deux magasins interrégionaux, implantés respectivement au Bugey dans l’Ain et à Chinon en Indreet-Loire. EDF y entrepose des assemblages de combustible nucléaire (exclusivement constitués d’oxyde d’uranium) dans l’attente de leur chargement en réacteur. Des considérations d’accessibilité et une gestion du combustible en flux tendu ont conduit EDF à faire part de son intention de mettre prochainement à l’arrêt définitif le magasin de Chinon. 3⎮ 6 L’installation d’incinération et de fusion de déchets CENTRACO Le Centre de traitement et de conditionnement de déchets de faible activité CENTRACO, situé sur la commune de Codolet à proximité du site de Marcoule (Gard), est exploité par la société SOCODEI. SOCODEI veut se positionner comme un acteur important dans le traitement des déchets. À ce titre une réflexion s’est engagée visant à élargir son domaine de fonctionnement, compte tenu de la nécessité pour cet industriel de se repositionner dans la filière de gestion des déchets de faible activité notamment depuis l’ouverture du centre de stockage de l’ANDRA pour les déchets TFA. Cette stratégie nécessitait une modification du décret d’autorisation de création (DAC) et une révision de l’arrêté de rejets et de prélèvements d’eau (ARPE). Des demandes instruites conjointement ont abouti en 2008 à la signature d’un décret modificatif. Les décisions de l’ASN relatives aux rejets et prélèvements d’eau devraient être prises en 2009. En vue d’optimiser les ressources naturelles en matière d’eau brute, SOCODEI a aussi fait une demande d’adjonction d’équipements au titre de l’article 26 du décret du 2 novembre 2007. Ces équipements permettront de concentrer l’activité et la charge polluante des effluents de lessivage des générateurs de vapeur et de pouvoir substituer une partie de l’eau brute, par des eaux ainsi distillées, les eaux concentrées ayant vocation à être incinérées. D’autres perspectives de substitution sont en cours d’étude. Par ailleurs, l’exploitant a déposé une demande auprès du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire en vue de définir les conditions de prise en charge des déchets étrangers et de réattribution des résidus de traitement de ces derniers. L’ASN a rendu un avis favorable au système proposé par l’exploitant en décembre 2008.
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