416 Cette installation a fait l’objet d’acquisitions successives et CIS bio International en est l’opérateur. Le CEA est cependant resté l’exploitant nucléaire officiel de l’installation. En avril 2007, l’ASN a donné un avis favorable au projet de décret transférant la responsabilité d’exploitant nucléaire du CEA à CIS bio International (avis n° 2007AV-0023 du 4 avril 2007) mais en juillet 2007, CIS bio International a demandé la suspension de la procédure dans l’attente d’une aide des pouvoirs publics pour son activité de reprise de sources usagées. À la suite de la décision du Gouvernement, en avril 2008, de créer un groupement d’intérêt public pour cette activité, CIS bio international a réitéré le 25 juillet 2008 sa demande de bénéficier de la qualité d’exploitant nucléaire de l’INB 29 en lieu et place du CEA. Le décret de changement d’exploitant a été signé le 15 décembre 2008. Par ailleurs, de nombreux travaux de rénovation sont réalisés depuis 2004 dans l’installation et l’exploitant a transmis son dossier de réexamen de sûreté fin juin 2008. L’ASN estime toutefois que ce dossier reste à compléter sur de nombreux points; elle a fait une demande en ce sens à CIS bio. Enfin, malgré ces avancées, l’ASN constate, en 2007 et 2008, au travers de ses inspections et des événements significatifs déclarés, un recul de la sûreté et de la radioprotection dans l’exploitation de l’INB 29. Ce point fait l’objet d’un suivi attentif de l’ASN en particulier à travers des réunions trimestrielles de suivi, en plus des inspections programmées. 3⎮ 3 Les ateliers de maintenance Trois installations nucléaires de base assurent spécifiquement des activités de maintenance nucléaire en France. Il s’agit de: –l’atelier de la SOMANU (Société de maintenance nucléaire) à Maubeuge (Nord), qui est spécialisé dans la Incident SOCATRI du 7 juillet 2008 L’incident survenu dans la station de traitement des effluents uranifères (STEU) de l’installation SOCATRI, le 7 juillet 2008, a provoqué la fuite d’environ 20 m3 d’effluents uranifères hors de leur cuve d’entreposage et de sa rétention. Ces effluents ont d’une part rejoint le réseau d’eaux pluviales puis le cours d’eau de la Gaffière, et d’autre part infiltré le sol de la zone en chantier. Rapidement après sa déclaration aux autorités le 8 au matin, des mesures de précaution à l’égard de la population ont été prises à la diligence des préfets de la Drôme, de l’Ardèche et de Vaucluse, en concertation avec l’ASN. L’incident a été classé au niveau 1 sur l’échelle INES. À la suite d’une inspection effectuée le 10 juillet 2008 par l’ASN, deux décisions du Collège de l’ASN ont été émises afin de prescrire des mesures d’urgence à la fois concernant la mise en sécurité de l’installation et la surveillance de l’environnement (Décision n° 2008-DC-0104 du 11 juillet 2008 et Décision n° 2008-DC-0105 du 11 juillet 2008). Le respect de ces décisions a par la suite été vérifié par une inspection de l’ASN le 12 juillet 2008. La surveillance étendue de l’environnement du lieu de l’incident à l’aide de prélèvements réalisés par l’exploitant et l’IRSN a permis aux autorités de disposer des analyses des eaux de surface, des eaux de nappes et des sédiments et de prendre des décisions en conséquence. À la lumière des résultats de ces analyses qui ont été présentés au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, cet incident apparaît sans dommage pour la santé des travailleurs et des populations. L’ASN a également fait effectuer une campagne complémentaire de prélèvements par le BRGM et de mesures par le laboratoire SUBATECH de Nantes sur les eaux, sédiments et végétaux aquatiques. Les prélèvements complémentaires réalisés à ce jour n’ont pas montré de marquage significatif de l’environnement lié à cet événement. Après avoir examiné un dossier de sûreté transmis par SOCATRI, l’ASN a permis le redémarrage de la nouvelle STEU. La première phase d’exploitation a été prioritairement consacrée à la vidange des anciens stockeurs à l’origine de l’incident. En décembre 2008, les anciens stockeurs ont été vidangés et des essais de la nouvelle station de traitement des effluents se poursuivent. Les actions actuellement mises en œuvre par l’exploitant ont pour but de mobiliser le personnel sur la nécessaire conformité de l’installation à l’arrêté du 31 décembre 1999 et aux prescriptions de l’arrêté de rejets. Enfin, les éléments disponibles relatifs aux causes de cet incident ont conduit l’ASN à demander le 31 juillet 2008 aux différents exploitants d’INB d’effectuer un premier retour d’expérience de cet incident sur leurs installations en particulier sur l’état des canalisations (voir chapitre 13, point 1|3).
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