415 CHAPITRE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES 14 obtenue par confinement magnétique à plasma deutérium-tritium, lors d’expériences de longue durée avec une puissance significative (500 MW pendant 400 s). Ce projet est international et bénéficie du soutien financier de la Chine, de la Corée du Sud, du Japon, de la Russie, de l’Union européenne et des États-Unis. Après de longues négociations, le site de Cadarache a été retenu, fin juin 2005, pour accueillir l’installation. Le traité international créant l’organisme international ILE (ITER Legal Entity) a été paraphé en mai 2006 et ratifié par toutes les parties en septembre 2007. L’accord de siège, entre ITER et l’État français, signé le 7 novembre 2007 a été publié au Journal officiel de la République française par décret le 11 avril 2008. À la demande de l’ASN qui avait noté que le statut d’organisation internationale de l’installation ITER, et notamment les prérogatives liées aux privilèges et immunités associés était susceptible de créer certaines difficultés concernant la responsabilité de l’exploitant nucléaire, il a été clairement établi que, comme pour les autres installations nucléaires de base implantées en France, il ne puisse y avoir d’immunité des personnes et d’inviolabilité des locaux lors des inspections de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (article 16 de l’accord de siège). Le dossier de demande d’autorisation de création de l’INB ITER transmis fin janvier 2008 engage la procédure d’autorisation de création. L’instruction de la demande d’autorisation de création par l’ASN et son appui technique l’IRSN a débuté. L’ASN a indiqué à ITER Organization (IO) que son dossier n’était pas recevable en l’état et qu’il devait être complété sur plusieurs points avant d’engager la procédure et notamment l’enquête publique. IO a indiqué qu’elle transmettrait son dossier révisé dans le courant du premier semestre 2009. La CLI, dont la constitution est en cours, sera consultée sur ce dossier. L’ASN réunira les Groupes permanents d’experts concernés sur ce dossier et prendra position sur un projet de décret d’autorisation de création d’ITER. ITER Organization prévoit de réaliser le premier plasma en 2018. Les travaux de préparation de la plate-forme ont débuté (notamment défrichement et terrassement). La construction du génie civil de l’INB ne devrait pas débuter avant mi-2009. 3⎮ 1 Les installations industrielles d’ionisation Les installations industrielles d’ionisation sont destinées à assurer le traitement par rayonnement gamma (sources de cobalt 60 principalement) de matériel médical (stérilisation) ou de produits alimentaires. Un ionisateur est constitué d’une casemate en béton dans laquelle ont lieu les opérations d’ionisation. À l’intérieur de cette casemate, les sources scellées sont entreposées dans une piscine. Elles sont extraites de la piscine à distance et automatiquement lors d’une opération d’ionisation. Elles redescendent dans la piscine après l’opération et avant toute intervention des opérateurs dans la casemate. Tout risque d’irradiation dans la casemate est alors écarté. Les installations actuellement exploitées sont situées à Pouzauges (Vendée), Marseille (Bouches-du-Rhône), Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) et Dagneux (Ain). Les problématiques de sûreté concernent principalement la gestion des accès sur lesquels l’ASN se montre particulièrement vigilante, notamment en regard du retour d’expérience d’exploitation d’installations similaires en Europe. En juin 2006, la société ISOTRON France a déposé auprès de l’ASN un dossier de demande d’autorisation pour créer une installation nucléaire de base (INB), dénommée GAMMATEC, sur le site de Marcoule. Ce dossier a été soumis à enquête publique du 22 janvier au 23 février 2007. Après avoir reçu un avis favorable de la commission consultative des installations nucléaires de base le 22 février 2008, et de l’Autorité de sûreté nucléaire le 31 mars 2008, le projet de décret autorisant la société ISOTRON à créer l’INB GAMMATEC a été publié au Journal officiel du 27 septembre 2008. Cette nouvelle installation sera pour le groupe ISOTRON la seconde en France, la première étant actuellement exploitée à Marseille. 3⎮ 2 L’installation de production de radio-pharmaceutiques exploitée par CIS bio International CIS bio International est un acteur important sur le marché français des produits radiopharmaceutiques utilisés en diagnostic et en thérapie. Ces radioéléments sont, en majorité, produits dans l’INB 29 située à Saclay. Le CEA, exploitant historique de l’installation, s’est désengagé progressivement de son fonctionnement à partir de 1996. 3 LES IONISATEURS, LES ATELIERS DE MAINTENANCE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES
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