414 de commencer les travaux courant 2009, pour une mise en service en 2012. Enfin, dans le contexte de dénucléarisation complète du centre CEA de Grenoble situé à proximité immédiate du RHF, l’ASN a demandé à l’ILL d’étudier la pérennité de l’implantation du RHF sur le site actuel à l’occasion du prochain réexamen de sûreté de l’installation qui aura lieu en 2017. 2⎮ 3 Les installations de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) L’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) est une organisation intergouvernementale fondée sur un traité entre États, dont la mission est d’exécuter des programmes de recherche à caractère purement scientifique et fondamental concernant les particules de haute énergie. Le site du CERN est situé à proximité de Genève, à cheval sur la frontière franco-helvétique. La sûreté des installations est régie par une convention qui lie le gouvernement français et le CERN. La convention actuellement en vigueur, en date de juillet 2000, précise que certaines dispositions prévues dans la législation française sur les INB sont appliquées au LHC et au SPS, 2 anneaux faisant partie des installations du CERN. Elle désigne également l’ASN comme le représentant du gouvernement français pour traiter les questions techniques relatives à la convention. L’ASN siège également au Comité radioprotection du CERN, qui a la charge de l’ensemble des problèmes de radioprotection du site. L’ASN considère toutefois que le statut de ses relations avec le CERN nécessite d’être clarifié. Le CERN a terminé la construction d’un collisionneur de hadrons (Large Hadron Collider, LHC) qui doit permettre de faire avancer les recherches en physique des particules (recherche du «boson de Higgs»), en produisant notamment des collisions proton-proton à une énergie de faisceau de 7 TeV. Le CERN a envoyé en 2006 les documents de sûreté relatifs au LHC. Sur cette base l’ASN a indiqué qu’elle n’avait pas d’observation sur la sûreté de cette installation, par lettre du 23 octobre 2007. Les opérations précédant la mise en service du LHC ont débuté en 2008 (refroidissement de l’accélérateur à 1K, essais de collisions à basses énergies notamment). L’accélérateur a été mis en service en septembre 2008, mais un incident s’est produit dans les jours suivants (fuite d’hélium au niveau d’aimants supraconducteurs). La durée des réparations étant supérieure à deux mois, le CERN a décidé d’anticiper l’arrêt d’hiver. La machine ne sera remise en fonctionnement que vers l’été 2009. 2⎮ 4 Le projet ITER ( International Thermonuclear Experimental Reactor) Le projet ITER concerne une installation expérimentale dont l’objectif est la démonstration scientifique et technique de la maîtrise de l’énergie de fusion thermonucléaire Image de synthèse représentant au deuxième plan le projet de réacteur ITER à Cadarache (Bouches-du-Rhône)
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