418 Les installations de recherche et les autres installations contrôlées par l’ASN sont très diverses mais le plus souvent de petite taille. L’ASN s’attache ainsi à contrôler la sûreté et la radioprotection de ces installations dans leur ensemble et à en comparer les pratiques par type d’installation afin de retenir les meilleures et favoriser ainsi le retour d’expérience. Ces installations comprennent les réacteurs expérimentaux, les laboratoires chauds, les accélérateurs et les irradiateurs, ainsi que des installations de soutien à la recherche (entreposages de matières et de déchets, installations de traitement d’effluents...). Les exploitants sont nombreux, le CEA mis à part, et exploitent chacun un petit nombre d’installations. L’ASN avait noté en 2007 avec satisfaction que le CEA lui avait présenté un outil permettant de piloter au plus haut niveau les décisions concernant la remise à niveau des installations anciennes et les projets nouveaux, assurant ainsi plus de transparence et de visibilité pour l’ASN dans les processus qui sont susceptibles de retarder les projets; ceci concernait une vingtaine de grands engagements permettant de mettre la priorité là où le risque est le plus élevé. Ce processus a été consolidé en 2008. Cependant, des arguments budgétaires ont conduit le CEA à demander le report de certaines échéances. L’ASN estime que la démarche des grands engagements visent précisément à éviter des reports d’engagements pour des raisons autres que celles des aléas techniques justifiés. Elle souhaite que cette démarche soit vertueuse ce qui suppose qu’elle soit rigoureusement appliquée. En 2009, l’ASN s’attachera à faire respecter ce point. Par ailleurs, à la suite d’interrogations de l’ASN, le CEA s’est engagé dans un processus de maîtrise des opérations relatives au génie civil de ses installations nucléaires de base et de la criticité dans ces mêmes installations. Les inspections conduites au cours de l’année 2008 ont montré que le CEA avait bien pris la mesure de l’importance de ces sujets pour la sûreté. L’ASN estime ainsi que le CEA a progressé de manière significative. En 2009, l’ASN portera une attention particulière sur la maîtrise des opérations de génie civil sur les chantiers d’installations neuves en cours de construction. Depuis 2006, le CEA s’est doté d’une politique de sûreté qu’il décline dans un plan triennal de la sûreté (actuellement 2006-2008). L’ASN s’est attachée en 2008 à vérifier que la sûreté, affichée comme priorité première par le CEA, est bien au cœur de son organisation. L’ASN a ainsi noté avec satisfaction la mise en place de contrats formalisant à l’intérieur des unités et à différents niveaux hiérarchiques des objectifs de sûreté et de radioprotection précis et les moyens associés. Des recommandations, des outils et des formations accompagnent un certain nombre de ces objectifs. L’ASN estime cependant nécessaire d’améliorer la cohérence entre les différents contrats internes au CEA (de sûreté, de recherche, liés aux industriels). L’ASN estime également que la performance du système reste à évaluer: il n’existe pas vraiment de boucle d’amélioration en matière de sûreté et un système de pilotage efficace doit permettre de s’assurer régulièrement que les priorités de sûreté ont bien été comprises et sont mises en application dans les installations, y compris par les sous-traitants. En 2009, l’ASN attend ainsi de la part du CEA l’achèvement de la mise en place d’un management intégré de la sûreté et de la radioprotection et de l’outil de pilotage associé. L’ASN attend également le renforcement des missions de contrôle de l’inspection générale et nucléaire du CEA et un positionnement indépendant lui permettant d’exprimer au plus haut niveau l’appréciation qu’elle porte sur la sûreté des installations du CEA. Enfin, en 2009, l’ASN poursuivra son contrôle sur le terrain de la prise en compte par le CEA des facteurs humains et organisationnels dans son système de management de la sûreté. En effet, le retour d’expérience montre que cette prise en compte est loin d’être achevée alors que des opérations importantes comme les essais de fin de vie de Phénix, les arrêts définitifs d’installations (PHÉBUS) ou les redémarrages (CABRI) demandant une mobilisation particulière des personnels et des changements de culture, sont en cours. 4 PERSPECTIVES Dans ce contexte, l’ASN a noté que le développement de nouveaux projets se faisait souvent au détriment du suivi quotidien de l’installation. Préoccupé par des événements trop nombreux sur l’installation, par un certain nombre de constats réalisés lors d’inspections de l’ASN et par des dossiers transmis par CENTRACO de qualité insuffisante, le Directeur général de l’ASN a convoqué le Directeur général de CENTRACO en novembre 2008 afin qu’il lui présente un plan d’actions pour remédier à cette situation. Une nouvelle réunion aura lieu début 2009.
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