5 technologiques et scientifiques (OPECST), émanation conjointe de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le collège, outre la réflexion stratégique d’ensemble, a souhaité continuer de réfléchir et d’agir sur des thèmes qui vont conditionner son évolution et sa politique et portés par chacun de ses membres: l’Europe, l’international et le positionnement nouveau de l’ASN; la recherche et la promotion de sujets clés en sûreté nucléaire et en radioprotection; la transparence et les moyens de donner une information crédible et accessible; le domaine médical et les moyens de rendre sûre l’utilisation croissante des rayonnements ionisants pour le diagnostic et le traitement; les modalités du financement de l’ASN liées à son indépendance. Le nouveau statut de l’ASN a apporté beaucoup à ses actions: des prises de position plus fortes sur les sujets importants, des initiatives nouvelles pour la transparence, des possibilités légales de sanction en cas de non-respect des autorisations et une meilleure gestion des délais avec une capacité de réaction immédiate en cas d’urgence et une approche dans la durée pour les sujets difficiles qui le nécessitent. L’année 2008 a donc vu la pleine application de la loi TSN du 13 juin 2006, ainsi que l’application de la loi du 28 juin 2006 sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. Les incidents du mois de juillet 2008 sur le site du Tricastin ont créé une forte attention dans le public, ce qui confirme la très grande sensibilité du thème du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et la nécessité d’une grande transparence. L’ASN salue l’analyse qu’en a mené le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). L’année a été assez satisfaisante au plan de la sûreté nucléaire, mais une action forte a été nécessaire pour que les exploitants maintiennent la rigueur nécessaire. La situation est restée délicate dans le domaine du nucléaire de proximité: les inspections de l’ASN se sont poursuivies, la plupart des établissements médicaux ont fait des efforts réels, mais la situation demeure très hétérogène. Parmi les éléments marquants de sa politique, le collège de l’ASN a été amené – comme il l’avait annoncé l’an dernier – à prendre publiquement position sur les conditions de l’implantation de centrales nucléaires dans les pays nouveaux nucléaires. Pour préserver la sûreté au niveau mondial, le collège estime qu’il est indispensable de responsabiliser ces pays et de prévoir une démarche progressive pour constituer dans ces pays une Autorité indépendante. Ainsi, il faut être conscient qu’une quinzaine d’années est nécessaire dans ce cas avant le démarrage d’un réacteur de puissance. Dans le domaine de l’information du public, l’ASN a décidé de publier à compter de juillet 2008 les lettres de suite de ses inspections des centres de radiothérapie, pour commencer à pratiquer dans le domaine médical la transparence qu’elle exerce déjà dans la sûreté nucléaire. Un autre signe de la rigueur de l’ASN a été la suspension du chantier de construction d’un réacteur EPR à Flamanville (Manche) compte tenu d’une gestion insuffisante de la qualité. Le chantier n’a repris qu’après trois semaines, après qu’EDF ait mis en place un renforcement de l’application réelle de son système qualité. En 2009, le collège veillera à développer l’action de l’ASN en gardant les mêmes valeurs. Les priorités de l’ASN seront les suivantes: – L’ASN va poursuivre le renforcement de son action pour la transparence et l’information des citoyens. Après la publication depuis 2002 des lettres de suite des inspections qu’elle réalise dans les installations nucléaires, et celle des lettres de suite de ses contrôles d’installations de radiothérapie depuis 2008, elle a pour objectif de publier l’ensemble des lettres de suite d’inspection de toutes les activités utilisant les rayonnements ionisants. En 2009, l’ASN diffusera également les avis des Groupes permanents d’experts sur lesquels elle s’est appuyée pour prendre ses décisions les plus importantes. Ainsi tous ceux qui le souhaitent auront accès aux éléments précis du processus de décision de l’ASN. Plus généralement, l’ASN qui s’applique à elle-même les règles de transparence veillera à les faire appliquer réellement par les exploitants qu’elle contrôle. En effet, la loi TSN rend ces exploitants désormais responsables de la transmission à toute personne qui en fait la demande des informations qu’elle souhaite obtenir. –Le parc français de centrales nucléaires sera confronté en 2009 à un enjeu majeur: la question de la durée d’exploitation des centrales, les plus anciennes d’entre elles atteignant 30 ans. Les premiers réacteurs du palier 900 MW, tels que Tricastin 1 et Fessenheim 1, vont en effet connaître leur troisième visite décennale. L’ASN étudiera les dossiers de réexamen de la sûreté de ces installations et les résultats des contrôles approfondis des principaux matériels. Elle décidera ensuite de la poursuite ou non de leur exploitation et, en cas de poursuite, des évolutions à apporter pour améliorer leur niveau de sûreté. Plus globalement, il est important d’anticiper la question générique de la durée d’exploitation des centrales et l’ASN attend de la part d’EDF qu’elle conforte la réflexion sur cet enjeu par des éléments techniques plutôt que par des annonces. Un autre enjeu sera lié à la poursuite du LES ÉLÉMENTS MARQUANTS EN 2008
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