6 programme nucléaire en France. L’État a annoncé la construction d’un deuxième EPR à Penly (SeineMaritime). L’État a également reconnu la volonté de GDF SUEZ d’assumer la maîtrise d’ouvrage et l’exploitation d’un futur EPR en France. L’ASN estime que cette hypothèse peut contribuer à améliorer le niveau de sûreté des centrales nucléaires en France, dès lors que le nouvel exploitant disposerait de capacités techniques et financières satisfaisantes – ce dont l’ASN s’assurera – et qu’il pourra apporter des méthodes de travail nouvelles avec une politique forte de sécurité. –Dans le domaine médical, l’ASN a deux préoccupations. La première est la radiothérapie, qui est une technique médicale bénéfique. Mais les centres de radiothérapie connaissent toujours une période délicate avec une forte pénurie de personnels, en particulier de radiophysiciens (personnes spécialisées en radiophysique médicale ou PSRPM). L’ASN estime que les modalités pratiques de formation de nouveaux radiophysiciens ne sont pas satisfaisantes et que le délai nécessaire pour disposer d’un nombre suffisant d’entre eux est beaucoup trop long. Il va donc falloir gérer pendant plusieurs années une période transitoire délicate, avec l’implication des établissements de soins et de l’Institut National du Cancer (INCa), sous la responsabilité du ministre de la santé. La seconde préoccupation est liée à l’utilisation croissante des rayonnements ionisants pour le diagnostic et le traitement des maladies, qui présente le risque d’une croissance non maîtrisée des doses collectives et qui pour l’ASN doit se faire de manière sûre pour les professionnels du secteur et pour les patients. –La sécurité des sources radioactives, notamment les sources scellées –qui peuvent donner lieu à des utilisations malveillantes par dissémination ou par irradiation – doit être mieux assurée. Les mesures de suivi et de protection à mettre en œuvre pour cela sont proches de celles qui sont mises en œuvre pour la radioprotection. À l’étranger, c’est quasi systématiquement l’Autorité de sûreté nucléaire qui exerce cette mission. Aussi l’ASN a proposé au Gouvernement, dans un souci d’efficacité, d’être désignée comme autorité compétente pour la sécurité des sources radioactives sous réserve de recevoir les moyens nécessaires et de pouvoir appliquer ses règles de transparence pour informer le public. –Devant la mondialisation croissante des questions de sûreté nucléaire, l’ASN s’impliquera toujours davantage dans l’harmonisation des règles et des pratiques internationales de sûreté et de radioprotection. L’ASN – qui contrôle le deuxième parc nucléaire au monde, après les États-Unis – veut rester une référence mondiale et a engagé une réflexion sur les moyens de diffuser sa doctrine à l’étranger. Cela implique d’y consacrer beaucoup de moyens, avec la participation à des instances multilatérales (AIEA, AEN, WENRA et ENSREG qui succède au Groupe de Haut Niveau) et avec des actions bilatérales. L’année 2009 sera importante pour la mise au point du projet de directive européenne sur la sûreté nucléaire proposée sous la présidence française et pour la convergence à l’horizon 2010 des différents pays vers les règles de sûreté de WENRA pour les réacteurs de puissance existants. Le partenariat avec nos homologues des Autorités de sûreté se renforcera tout particulièrement grâce à des échanges de personnels avec la GrandeBretagne, les États-Unis, l’Espagne. Enfin l’ASN répond à des demandes de concours soit d’Autorités de sûreté de pays qui préparent leur accès à l’énergie nucléaire, soit d’Autorités qui souhaitent disposer d’une expertise sur des réacteurs comme l’EPR qu’elles ne connaissent pas. L’ASN a démontré ces deux dernières années sa capacité à assurer un contrôle renforcé de la sûreté nucléaire et une transparence accrue. Son ambition est d’assurer un contrôle du nucléaire performant, impartial, légitime et crédible, reconnu par les citoyens et qui constitue une référence internationale. Le collège a veillé à affirmer le nouveau statut d’Autorité administrative indépendante de l’ASN. Les personnels de l’ASN ont fortement contribué à cette performance, par leur compétence et leur implication. L’appui technique de l’ASN, l’IRSN, a également apporté son précieux savoir faire et la capacité de ses équipes. Les enjeux restent très forts pour 2009. Notre stratégie vise à affirmer la primauté des valeurs d’indépendance, de rigueur, de compétence et de transparence de l’ASN, avec deux objectifs très clairs: toujours faire progresser le niveau de sûreté du nucléaire, fournir aux parties prenantes les éléments qu’elles souhaitent avoir pour se faire une opinion sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.
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