pour gérer ses sources de rayonnements ionisants. L’ASN a accepté les principes généraux de ce schéma. À partir de 2004, le CEA a progressivement décliné les dispositions de son schéma dans ses centres; le CEA a ainsi transmis à l’ASN, pour chaque centre, les dossiers de demandes d’autorisation de détention et d’utilisation de sources, actuellement en cours d’instruction. À la demande de l’ASN, le CEA a mis à jour en 2007 les règles de gestion relatives aux sources de rayonnements ionisants; ces nouvelles règles, applicables dans l’ensemble des installations du CEA, intègrent la réglementation en vigueur. Le CEA a également déposé en 2007 par centre plusieurs dossiers pour prolonger la durée d’utilisation de sources scellées au-delà des 10 ans réglementaires. D’autres dossiers, de portée plus générique, restent à finaliser dans le domaine des sources; ils portent principalement sur la mise à jour des référentiels de sûreté des installations et la régularisation de l’enregistrement des sources de rayonnements ionisants auprès de l’IRSN. 1⎮ 1⎮ 6 La révision des autorisations de prélèvements d’eau et de rejets Le processus de révision des autorisations de rejets et de prélèvements d’eau du CEA, engagé sous le régime du décret n° 95-540 du 4 mai 1995, se poursuit sur la base des dispositions réglementaires introduites par le décret du 2 novembre 2007. La demande faite par le CEA de Saclay poursuit son processus d’instruction. Les consultations du public et des services déconcentrés de l’État sont maintenant réalisées. Des décisions de l’ASN, prévues pour 2009, devraient venir se substituer aux dispositions des arrêtés ministériels de 1978. Les rejets et prélèvement d’eau du site du CEA de Grenoble sont réglementés par l’arrêté du 25 mai 2004. Ceux du site de Cadarache bénéficient de 3 arrêtés interministériels du 25 avril 2006 et d’arrêtés préfectoraux du 12 août et 12 septembre 2005 permettant de réglementer de façon cohérente l’ensemble des rejets radioactifs et chimiques du centre. Ces arrêtés seront révisés en 2009 dans le cadre de la mise en service des nouvelles installations du centre. 1⎮ 1⎮ 7 La prise en compte du risque sismique À l’occasion du réexamen de sûreté de l’installation LEFCA en 2004, l’ASN a formulé un ensemble de demandes vis-à-vis du risque sismique sur le site de Cadarache. En 2005, le CEA a présenté un programme d’études visant à compléter ses connaissances avec notamment une étude sur les effets de site particuliers sous l’égide d’un comité de pilotage comprenant des experts du domaine. Le CEA a remis cette étude à la fin de l’année 2008; elle fera l’objet d’une analyse par l’ASN en 2009. 1⎮ 1⎮ 8 La gestion des projets de génie civil À la suite de plusieurs dysfonctionnements constatés sur des projets de génie civil, l’ASN avait demandé en 2006 à l’Administrateur général du CEA de procéder à une évaluation rigoureuse des moyens et de l’organisation mis en place par le CEA vis-à-vis des projets relatifs au génie civil des installations et de lui transmettre un plan d’actions. En 2007, l’Administrateur général a répondu à l’ASN en présentant un plan d’actions pour améliorer la situation. Par courrier du 8 février 2008, l’ASN a fait savoir au CEA qu’elle considérait que les évolutions proposées allaient dans le bon sens. La mise en œuvre des premières mesures a pu être vérifiée lors d’une inspection de l’ASN qui a eu lieu le 17 avril 2008 sur le chantier de construction de l’installation MAGENTA. L’organisation mise en place par le CEA pour la réalisation de la construction de l’installation et le plan de surveillance associé mis en œuvre sont apparus satisfaisants aux inspecteurs. La gestion des anomalies, écarts et non-conformités devra cependant être améliorée. L’ASN poursuivra en 2009 son suivi attentif des différents chantiers de construction du CEA. 1⎮ 1⎮ 9 Les cœurs et dispositifs expérimentaux des réacteurs de recherche Certains réacteurs expérimentaux connaissent des modifications régulières de configuration du cœur du fait des expérimentations qui y sont menées. D’autres accueillent des dispositifs expérimentaux spécifiques destinés à la réalisation de certains types d’expériences. Les conditions de conception, de réalisation et d’autorisation d’irradiation des dispositifs expérimentaux sont à présent encadrées par des guides de l’ASN qui précisent notamment les exigences techniques à retenir en regard des enjeux présentés par leur mise en réacteur. En 2008, l’ASN a poursuivi l’analyse du retour d’expérience de l’application de ces dispositions afin qu’elles permettent aux exploitants de faciliter la réalisation de nouvelles expériences tout en s’assurant qu’elles se déroulent dans des conditions de sûreté adaptées. 402
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