401 CHAPITRE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES 14 sûreté des installations anciennes tous les 10 ans. Cette disposition est aujourd’hui inscrite dans la loi relative à la «transparence et la sécurité nucléaire» du 13 juin 2006. Les réexamens de la sûreté des installations du CEA ont été programmés selon un échéancier qui a été approuvé par l’ASN. Enfin, l’ensemble des installations dont le réexamen de sûreté n’a pas déjà été programmé, devront l’effectuer au plus tard en 2017, puis tous les 10 ans. L’ASN a également précisé, en 2005, ses attentes en matière de réexamen de sûreté des installations du CEA en termes de responsabilité, de contenu et de planification, sous forme d’un guide de l’ASN (SD3-CEA-05). Ces dispositions ont été appliquées par le CEA pour la première fois pour le réexamen de la sûreté du réacteur ORPHÉE du centre CEA de Saclay en vue d’une présentation devant le groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires en 2009. Ces dispositions seront reprises dans une décision de l’ASN concernant l’ensemble des INB. Cette décision est en cours d’élaboration. Les derniers réexamens de sûreté des laboratoires du CEA ont porté sur le Laboratoire d’études du combustible irradié (LECI), le Laboratoire d’examen de combustibles actifs (LECA) et l’installation ATALANTE. Pour le LECI, l’ASN a autorisé la mise en exploitation du nouveau bâtiment en juillet 2006 et se prononcera sur la fin de l’étape de démarrage en 2009. Pour le LECA, l’ASN a autorisé la mise en application du référentiel de sûreté de l’installation rénovée en juillet 2007 après achèvement de la majorité des travaux de remise à niveau. Le réexamen de la sûreté de l’installation STAR qui fait partie de l’INB est programmé en 2009. Enfin l’installation ATALANTE du site CEA de Marcoule a fait l’objet d’un réexamen de sûreté approfondi en 2007 à l’occasion de sa mise en service définitive. À la suite de cet examen, l’ASN a autorisé la mise en service définitive en l’assortissant de prescriptions relatives à l’achèvement de ses travaux de remise en conformité sismique (décision 2007-DC-0050 du 22 juin 2007). Pour les réacteurs de recherche, les derniers réexamens de sûreté ont concerné les réacteurs CABRI et MASURCA du site de Cadarache. Le réexamen de la sûreté de CABRI et l’examen de la modification de sa boucle d’expérimentation ont eu lieu en 2004. Les travaux de remise à niveau sont en cours et l’installation a fait l’objet de trois présentations devant le groupe permanent d’experts en 2008, dont une concernant le cœur nourricier. L’ASN se prononcera sur le redémarrage de l’installation rénovée et sur la mise en service de la nouvelle boucle à eau en 2009. En mars 2006, le dossier du réexamen de sûreté de la maquette critique MASURCA a été examiné par le groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires. En juin 2006, l’ASN a autorisé l’exploitant à poursuivre la rénovation de son installation suivant la méthodologie présentée. Les réexamens de sûreté donnent souvent lieu à des travaux très importants de remise à niveau dans des domaines où la réglementation a fortement évolué, notamment le confortement aux sollicitations sismiques, la protection contre l’incendie et le confinement. L’ASN contrôle l’ensemble des travaux et des requalifications qui s’ensuivent, suivant des principes et un échéancier qu’elle approuve. 1⎮ 1⎮ 4 Le contrôle de la sous-criticité À la suite d’événements significatifs et de défaillances relevées en inspections entre 2004 et 2006 en matière de criticité, l’ASN et le CEA ont eu de nombreux échanges relatifs à l’organisation de la prévention du risque de criticité au sein du CEA. Au vu des demandes persistantes formulées par l’ASN et considérant que cette problématique devait être approfondie, l’ASN a intensifié son action de contrôle dans le domaine en réalisant des inspections renforcées sur le thème de la criticité dans les centres de Saclay et de Cadarache et a par ailleurs confié une analyse de l’organisation de la prévention du risque de criticité dans les installations du CEA à un tiers expert. L’ASN note avec satisfaction que le CEA a pris la mesure des enjeux liés au risque de criticité en coopérant à la tierce analyse de son organisation en matière de prévention de ce risque et en diligentant un audit de l’Inspection générale et nucléaire sur ce thème. Des efforts notables ont été accomplis, notamment dans le gréement des fonctions clés. Ces efforts sont à poursuivre et l’organisation doit être consolidée. 1⎮ 1⎮ 5 La gestion des sources radioactives scellées de rayonnements ionisants Depuis 2002, le CEA ne bénéficie plus de son régime dérogatoire historique en matière d’autorisation de détention et d’utilisation de sources de rayonnements ionisants. Afin d’assurer une transition vers le régime de droit commun, l’ASN a demandé dès 2002 au CEA de préciser les moyens qu’il comptait mettre en œuvre pour appliquer les dispositions du code de la santé publique. Au cours de l’année 2003, le CEA a proposé à l’ASN un schéma d’organisation
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