Parmi ces engagements, on peut noter: Pour les réacteurs expérimentaux: –la remise à niveau de CABRI et la réalisation de sa nouvelle boucle à eau; –la réévaluation de la sûreté de MASURCA incluant des travaux importants de remise en conformité sismique et de protection contre l’incendie. Pour les laboratoires: –le respect des prescriptions de l’ASN à la suite de la mise en service d’ATALANTE et de son réexamen de sûreté; –les travaux de rénovation et en particulier les travaux de renforcement au séisme du LEFCA dans le cadre des suites de son réexamen de sûreté; –le respect de l’échéance concernant la mise en service de MAGENTA en vue de remplacer le MCMF. Pour les installations d’entreposage et de traitement de déchets: –le désentreposage de certains déchets et effluents et leur mise en état sûr dans d’autres installations (PEGASE, PARC, ZGEL, STEDS); –la mise en exploitation des installations destinées au remplacement des installations anciennes en particulier STELLA et AGATE. Le suivi du respect de ces engagements s’effectue de manière régulière et partagée entre l’ASN et le CEA: certains ont été soldés ou suivent un rythme nominal, d’autres connaissent des difficultés d’ordre technique. Deux engagements, relatifs aux programmes de rénovation des installations «LEFCA» et «MASURCA» connaissent des évolutions, notamment de leurs plannings, pour des raisons uniquement budgétaires. L’ASN estime que la démarche concernant les grands engagements est une démarche vertueuse à laquelle il ne saurait être dérogé. De ce fait, elle ne juge pas acceptable le décalage d’échéances pour des raisons budgétaires, l’objet même des grands engagements étant justement d’éviter ce type de report. L’ASN envisage d’imposer la réalisation des engagements selon les plannings initiaux par des prescriptions. 1⎮ 1⎮ 2 Les autorisations internes L’ASN considère que les opérations ayant lieu dans les installations nucléaires de base (INB) qui présentent les plus forts enjeux en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection doivent être soumises à son autorisation préalable. À l’inverse, elle estime que les opérations dont l’enjeu en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est nul ou faible doivent rester sous la responsabilité de l’exploitant. Pour les opérations intermédiaires, qui présentent un enjeu significatif en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection sans toutefois remettre en cause les hypothèses de sûreté prises pour l’exploitation ou le démantèlement des INB, l’ASN permet à l’exploitant d’en prendre la responsabilité directe uniquement dès lors qu’il met en place un dispositif de contrôle interne renforcé et systématique présentant des garanties de qualité, d’autonomie et de transparence suffisantes. La décision de réaliser ou non les opérations concernées doit faire l’objet d’une autorisation formelle délivrée par des personnes habilitées chez l’exploitant. Le système correspondant est appelé «système d’autorisations internes». Ce type de système est en place au CEA depuis 2002. L’ASN a ainsi permis aux directeurs des centres CEA, assistés des cellules de sûreté des centres et s’il y a lieu de commissions de sûreté, de soumettre à un système d’autorisations internes certaines opérations sensibles du point de vue de la sûreté et de la radioprotection mais ne remettant pas en cause les démonstrations de sûreté des installations. Le cadre de ce système d’autorisations internes et les modalités de mise à jour du référentiel de sûreté des installations concernées ont été précisés dans deux guides de l’ASN (SD3-CEA-01 et SD3-CEA-02). L’ASN exerce une surveillance régulière du système depuis sa mise en place. Celui-ci s’avère satisfaisant. Néanmoins, l’ASN considère que le CEA doit encore améliorer sa vision des enjeux de sûreté des différentes modifications de ses installations. Les efforts portant sur la justification du fait que les opérations envisagées restent dans le cadre de la démonstration de sûreté et sur la cohérence entre les dossiers, le référentiel documentaire et la vie de l’installation sont à poursuivre. Le système des autorisations internes est désormais encadré par le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives et par la décision n° 2008-DC-106 du 11 juillet 2008 de l’ASN qui précise les exigences de l’ASN sur le sujet des autorisations internes. Conformément à l’article 3 de cette décision, le CEA devra, d’ici au 26 septembre 2009, soumettre à l’ASN un dossier complet présentant son système d’autorisations internes en vue de son approbation par le Collège de l’ASN. 1⎮ 1⎮ 3 Les réexamens de sûreté Beaucoup d’installations actuelles du CEA ont été mises en exploitation au début des années 1960. Ces installations, de conception ancienne, voient leurs équipements devenir vétustes. Elles ont également subi des modifications au fil du temps, parfois sans réexamen d’ensemble du point de vue de la sûreté. Dès 2002, l’ASN avait fait savoir aux exploitants qu’elle considérait nécessaire d’examiner la 400
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