399 CHAPITRE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES 14 1 LES INSTALLATIONS DU COMMISSARIAT À L’ÉNERGIE ATOMIQUE Les installations nucléaires de recherche et les installations non directement liées à l’industrie électronucléaire couvrent l’ensemble des installations nucléaires de base de la partie civile du Commissariat à l’énergie atomique, les installations nucléaires de base d’autres organismes de recherche, et quelques autres installations nucléaires de base qui ne sont pas des réacteurs de puissance et ne participent pas au cycle du combustible nucléaire. Les centres du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) regroupent, entre autres, diverses installations nucléaires de base dédiées à la recherche (réacteurs expérimentaux, laboratoires…) ainsi que des installations support (entreposages de déchets, stations de traitement d’effluents). Les recherches que le CEA conduit portent entre autres sur la durée de vie des centrales en service, sur les réacteurs du futur, sur les performances des combustibles nucléaires ou encore sur les déchets nucléaires. L’action de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en matière de contrôle du CEA se situe à plusieurs niveaux: –au niveau de l’administrateur général, l’ASN exerce un contrôle des engagements majeurs du CEA, notamment en matière de projets d’installations nouvelles, de remise à niveau d’installations anciennes et de gestion des déchets, particulièrement pour ce qui concerne le respect des échéances prévues et la prise en compte des enjeux de sûreté et de radioprotection dans le management global du CEA; –au niveau de la direction de la protection et de la sûreté nucléaire et de l’inspection générale et nucléaire, l’ASN développe, au plan national, une approche globale sur les sujets dits «génériques» concernant plusieurs installations ou certains centres; par ailleurs, l’ASN examine la façon dont la DPSN élabore la politique de sûreté et de radioprotection du CEA; elle évalue également les actions de contrôle interne conduites par l’IGN; –au niveau des centres CEA, l’ASN instruit, en tant que de besoin, les dossiers de sûreté propres à chacune des INB du CEA en étant attentive à leur intégration dans le cadre plus général de la politique de sûreté du CEA; en ce sens, elle examine les conditions dans lesquelles sont conduites les actions relatives au management de la sûreté; les interlocuteurs principaux sont le directeur de centre et le chef de l’installation concernée. Le point 1⏐1 ci-après dresse un état des sujets génériques qui ont marqué l’année 2008. Le point 1⏐2 donne, quant à lui, des éléments d’actualité sur différentes installations en exploitation du CEA. Les installations en cours d’assainissement ou de démantèlement sont traitées au chapitre 15 et les installations consacrées spécialement à l’entreposage de déchets et de combustibles usés le sont au chapitre 16. 1⎮ 1 Les sujets génériques Par des campagnes d’inspection et par l’analyse des enseignements tirés de la vie des installations, l’ASN identifie des thèmes génériques sur lesquels elle interroge le CEA. Ces sujets peuvent conduire à des demandes de l’ASN et à des prises de position après instruction d’un dossier. Les sujets ayant plus particulièrement retenu l’attention de l’ASN en 2008 ont été la prise en compte du risque de criticité, la maîtrise des opérations relatives au génie civil des installations, la prise en compte des facteurs humains et organisationnels et le management de la sûreté et de la radioprotection du CEA. Le 2 septembre 2008, le collège de l’ASN a auditionné l’administrateur général du CEA, comme il l’avait fait en 2007. À cette occasion, le CEA a présenté les éléments contenus dans son bilan «maîtrise des risques» publié en juin 2008 et l’ASN a explicité l’appréciation qu’elle a portée sur la sûreté au CEA dans son rapport annuel paru en avril. Le CEA a présenté une mise à jour de ses grands engagements en matière de sûreté nucléaire officialisés en 2007 à la suite d’une demande de l’ASN. Par ailleurs, le CEA a présenté son organisation et ses actions en matière de gestion des projets de génie civil, en lien avec les nouvelles installations dont la construction est en cours sur Cadarache. L’ASN a indiqué au CEA qu’elle considérait les actions entreprises comme positives. Elle s’attachera à en vérifier la bonne mise en œuvre, notamment par des inspections dédiées au thème génie civil. Enfin, un certain nombre de points d’actualité ont été abordés. 1⎮ 1⎮ 1 Le suivi des grands engagements du CEA en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection En 2006, l’ASN avait souhaité que les engagements relatifs à la sûreté et à la radioprotection du CEA fassent l’objet d’un suivi efficace, au travers d’un outil de pilotage performant et transparent pour l’Autorité de sûreté, en particulier pour le processus de prise de décision. Ainsi, le CEA a présenté à l’ASN en 2007 une liste d’une quinzaine d’engagements majeurs de sûreté et de radioprotection.
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