393 CHAPITRE LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE 13 d’évaluer, dans tout projet, la production des déchets générés et de prévoir un traitement et un conditionnement au fur et à mesure de leur production. À la suite de l’examen, en novembre 2005, par les Groupes permanents d’experts pour les laboratoires et usines et pour les déchets, de la politique en matière de gestion des déchets pour l’établissement de La Hague, l’ASN a confirmé la nécessité d’entreprendre au plus tôt la reprise des boues entreposées dans les silos STE 2, des déchets du silo HAO et des déchets du silo du bâtiment 130 ainsi que des fûts de déchets à dominante alpha entreposés dans le bâtiment 119 de l’INB 38, qui présente un niveau de sûreté insuffisant. Boues de l’atelier STE 2 Au cours des dernières années, le traitement des boues de STE 2 a fait l’objet d’actions de recherche et de développement, en particulier pour déterminer les modalités de reprise et de transfert nécessaires en préalable à tout conditionnement. Aujourd’hui, ces modalités étant acquises, les efforts portent sur le conditionnement en luimême. Le procédé de conditionnement retenu aujourd’hui par AREVA NC consiste en l’incorporation des boues dans du bitume sur la base d’un procédé existant dans l’atelier STE3. En 2002, AREVA NC a été autorisée à réaliser des prélèvements dans l’un des silos. L’analyse menée en 2003 par l’ASN et son appui technique, l’IRSN, a montré que des développements importants étaient encore nécessaires pour permettre la reprise industrielle. Dans ce cadre, l’exploitant a transmis, en 2004, des justifications complémentaires dans la perspective de débuter les opérations de conditionnement dès 2005. De plus, il s’est engagé, en 2005, à produire 3000 fûts pour les trois premières années de mise en œuvre, tout en poursuivant les investigations sur des solutions alternatives. L’ASN a demandé à l’exploitant de valider les hypothèses retenues par la réalisation d’une campagne expérimentale. Le retour d’expérience de cette campagne a conduit l’exploitant à proposer de nouvelles modifications du procédé d’enrobage des boues. Il a été examiné par l’ASN qui n’a pas autorisé la production des 3000 fûts envisagée compte tenu des modifications apportées. Toutefois, afin d’améliorer les connaissances, l’ASN a demandé, en juin 2007, à l’exploitant de réaliser une nouvelle campagne expérimentale (3 x 36 fûts) dans les dernières conditions d’enrobage retenues. À la suite de ces campagnes expérimentales et de l’examen, en décembre 2007, par le groupe permanent laboratoires et usines, l’ASN a interdit, par décision du 2 septembre 2008, la poursuite du bitumage des boues STE2 dans l’installation STE3. L’exploitant poursuit ses recherches sur des procédés alternatifs. La cimentation et le procédé de séchage (DRYPAC) ont été identifiés comme techniquement adaptés. Cependant, le séchage préalable des boues nécessite encore des recherches complémentaires. Par la décision précitée, l’ASN a également demandé à l’exploitant de présenter au plus tard au 1er janvier 2010, un rapport préliminaire de sûreté correspondant aux aménagements nécessaires pour la mise en œuvre d’un procédé de conditionnement des boues de STE2, ainsi que les caractéristiques du colis de déchets associé. La reprise de ces boues devra être achevée au plus tard au 31 décembre 2030. Silo HAO Le silo HAO contient différents déchets constitués par des coques et des embouts, des fines (poussières provenant essentiellement du cisaillage), des résines et des déchets technologiques issus de l’exploitation de l’atelier HAO entre 1976 et 1997. Les opérations de démantèlement de ce silo nécessitent en préalable le démontage des équipements implantés sur la dalle du silo, la construction d’une cellule de reprise ainsi que la qualification des matériels à utiliser. Les premiers démontages ont déjà été réalisés. Les études d’avant-projet détaillé du démantèlement ont été examinées par l’ASN en 2007. Toutefois, l’exploitant a informé l’ASN, fin 2008, que la reprise des déchets concernant ces silos allait faire l’objet de nouvelles études d’avant-projet. L’ASN veillera à ce que ces évolutions n’aboutissent pas à retarder de manière significative les débuts des opérations concernées de reprise et conditionnement des déchets. À cet égard, l’ASN pourrait imposer, si nécessaire, des prescriptions réglementaires. Silo 130 À la suite de l’annonce du report de la mise en place d’une filière d’élimination des déchets graphite, l’exploitant a annoncé qu’il remettait en cause sa stratégie, mais qu’en tout état de cause, l’objectif de reprendre les déchets contenus dans le silo 130 était maintenu. En conséquence, les opérations nécessiteront d’entreposer les déchets repris. Entreposage des fûts de déchets dans l’atelier ADT – AREVA NC à La Hague (Manche)
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