3 LES INSTALLATIONS EN FIN D’ACTIVITÉ 392 traitement de matières combustibles MOX non irradiées. La mise en œuvre de ce projet a nécessité des travaux dans les ateliers HAO/Nord et T4. En 2008, l’ASN a autorisé AREVA NC à traiter des crayons de MOX non irradiés en provenance des usines de HANAU et DESSEL et du centre de recherche PSI. Le plutonium anglais En mai 2008, l’ASN a autorisé AREVA NC à recevoir, entreposer et à reconditionner dans l’usine UP3-A de l’oxyde de plutonium en provenance de l’usine anglaise de Sellafield. Cette opération s’inscrit dans le cadre du contrat «Plutonium Return Agreement». Ce contrat a été élaboré à la suite de difficultés techniques de l’usine MOX SMP de Sellafield Ltd qui n’était pas en mesure d’honorer des contrats de livraison de combustible MOX. AREVA NC avait alors soutenu l’usine anglaise par la fourniture de combustibles MOX à des clients européens. En contrepartie, le plutonium avancé par AREVA NC devait être rendu par Sellafield. C’est une part de ce plutonium qu’AREVA NC a demandé à recevoir à La Hague. Le premier lot de plutonium britannique est arrivé sur le territoire français le 21 mai 2008. L’arrivée des lots suivants est conditionnée à des modifications des conditions de transport (voir point 4⏐3 du chapitre 11). Réexamen de sûreté L’article 29 de la loi n° 2006-686 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire dispose que l’exploitant engage tous les dix ans un réexamen de sûreté de son installation nucléaire de base (INB) en prenant en compte les meilleures pratiques internationales. Ce réexamen doit permettre d’apprécier la situation de l’installation au regard des règles qui lui sont applicables et d’actualiser l’appréciation des risques ou inconvénients que l’installation présente pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l’environnement, en tenant compte notamment de l’état de l’installation, de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires. L’ASN a examiné, en 2008, le réexamen de sûreté de l’INB 118 qui comprend la station de traitement des effluents (STE3), l’installation de minéralisation des solvants (MDS-B) et la conduite de rejets en mer. L’ASN examinera, à partir de 2009, le réexamen de sûreté de l’INB 116 (usine UP3) et de l’INB 117 (usine UP2800). Ces réexamens se prolongeront sur plusieurs années. 3⎮ 1 L’Atelier de technologie du plutonium (ATPu) et le Laboratoire de purification chimique (LPC) de Cadarache En raison de l’impossibilité de démontrer la tenue de ces ateliers au risque sismique tel qu’il se présente à Cadarache et de leur inadaptation aux règles de conception parasismique actuelles, AREVA NC a mis fin, mijuillet 2003, aux activités industrielles de l’ATPu. Cet arrêt engage l’ATPu et son laboratoire support, le LPC, dans un processus commun de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement devant faire l’objet d’une autorisation délivrée par décret. Dans cette perspective, l’exploitant a déposé, en 2006, pour chacune des deux installations, un dossier commun en application de l’article 6 ter du décret du 11 décembre 1963 ainsi que l’étude d’impact que demande le code de l’environnement (voir chapitre 15, point 2⏐2⏐3). 3⎮ 2 Les installations anciennes d’AREVA NC La Hague 3⎮ 2⎮ 1 La reprise des déchets anciens Ce point est également traité au chapitre 16. Contrairement à ce qui s’est passé pour les usines nouvelles UP2 800 et UP3 de la Hague, la majeure partie des déchets produits pendant le fonctionnement de la première usine, UP2 400, a été entreposée sans conditionnement définitif. Les opérations de reprise de ces déchets sont techniquement délicates et nécessitent la mise en œuvre de moyens importants. Les difficultés liées à l’ancienneté des déchets, en particulier leur caractérisation préalable à toute opération de reprise et de traitement, confortent l’ASN dans ses exigences à l’égard des exploitants
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