387 CHAPITRE LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE 13 2⎮ 2 Les usines de fabrication de combustibles nucléaires à Romans-sur-Isère et Marcoule À l’issue du processus d’enrichissement de l’uranium, le combustible nucléaire est fabriqué dans différentes installations en fonction du type de réacteurs auxquels il est destiné. À cet effet, l’UF6 est transformé en poudre d’oxyde d’uranium pour constituer, après traitement, des crayons de combustible, réunis ensuite sous forme d’assemblages. Ce combustible, qu’il soit destiné aux REP ou aux réacteurs rapides ou expérimentaux, est fabriqué à FBFC à Romans-sur-Isère ou Mélox à Marcoule, ce dernier établissement étant destiné à la fabrication de combustibles contenant du plutonium. 2⎮ 2 ⎮ 1 Les usines de fabrication de combustible à base d’uranium FBFC et CERCA Les deux installations nucléaires de base implantées sur le site de Romans-sur-Isère appartiennent respectivement aux sociétés CERCA et FBFC. Ces deux sociétés font maintenant partie intégrante du groupe AREVA. La société FBFC est, au sens de la réglementation, l’exploitant nucléaire unique du site. L’usine CERCA est constituée d’un ensemble d’ateliers destinés à la fabrication de combustibles à base d’uranium très enrichi pour les réacteurs expérimentaux. La production de l’usine FBFC, sous forme de poudre d’oxyde d’uranium ou d’assemblages combustibles, est exclusivement destinée à alimenter les réacteurs de la filière à eau légère (REP ou REB). Usine de fabrication d’éléments combustibles FBFC Par décret du 20 mars 2006, FBFC a été autorisé à porter la capacité annuelle de l’usine à: – 1800 tonnes pour l’atelier de conversion; –1400 tonnes pour les lignes de pastillage, de crayonnage et d’assemblage. Cependant, en attendant la fin des travaux de renouvellement et de modernisation de l’outil industriel, prévue en 2009, l’ASN a limité la capacité des lignes de pastillage à 1000 tonnes par an. Usine CERCA L’usine CERCA, l’une des plus anciennes installations nucléaires françaises, est antérieure à la réglementation sur les INB. Cette installation a donc été simplement déclarée à l’administration en 1967. Afin d’améliorer l’encadrement réglementaire des activités menées dans l’installation, l’élaboration des prescriptions prévues par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 a été engagée en 2008 et devrait aboutir en 2009. Dans cet exercice et conformément aux conclusions du réexamen de la sûreté de cette installation mené en 2006, l’ASN est particulièrement vigilante à la prise en compte du facteur humain dans l’exploitation courante des ateliers et des déchets issus des activités du site. L’année 2008 a été marquée, pour cette installation, par la survenue de l’événement significatif du 17 juillet 2008: à l’occasion d’un chantier, l’exploitant a découvert qu’une canalisation d’effluents uranifères fuyait. Les travaux de décontamination de la zone concernée et de réparation des installations ont été achevés en novembre 2008. L’exploitant a déposé une demande d’accord en cours d’instruction pour le redémarrage de l’installation de transfert d’effluents le 18 novembre 2008. L’année 2008 a également été marquée par la survenue de l’événement significatif du 15 octobre 2008: à l’occasion de la surveillance normale de la station de traitement des Salle de conduite de la Conversion avant modification – Août 2007 Salle de conduite de la Conversion après modification – Novembre 2008 Exemple de travaux de modification d’ores et déjà réalisés: la modification de la salle de conduite de l’usine de fabrication d’éléments combustibles FBFC
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