368 dans les meilleurs délais aux réparations éventuelles. En réponse à cette demande, EDF a mis en œuvre un programme de vérification qui se déroulera jusqu’au 31 décembre 2009. 4⎮ 4 ⎮ 3 Le bruit En matière de nuisance sonore, l’impact des installations est réglementé par l’arrêté du 31 décembre 1999 précité. Cet arrêté fixe une limite pour le bruit généré par les installations, appelé «émergence sonore», c’est-à-dire la différence entre le niveau de bruit ambiant lorsque l’installation fonctionne et le niveau de bruit résiduel lorsque l’installation est à l’arrêt. À titre d’exemple, cette différence ne doit pas excéder 3 dB (A) de nuit. En 2001 et 2002, EDF avait réalisé des mesures de bruit sur l’ensemble des sites. L’étude avait mis en évidence la conformité de dix sites et des non-conformités sur les Rejets d’hydrocarbures dans la Loire et dans le Rhône Plusieurs rejets d’hydrocarbures dans l’environnement se sont produits en 2008 et ont conduit à des pollutions accidentelles de la Loire au niveau de la centrale nucléaire de Chinon et du Rhône au niveau de la centrale nucléaire du Bugey. Concernant la centrale nucléaire de Chinon: Le 24 septembre 2008, en début d’après-midi, une intervention sur un équipement dans la partie non nucléaire de la centrale nucléaire de Chinon a généré un rejet dans la Loire d’un mélange d’huile et d’eau, d’un volume estimé à environ 10m3, valeur ré-estimée depuis à 3 m3. L’intervention concernait un séparateur d’huile, équipement permettant de séparer l’huile et l’eau, dans les effluents non radioactifs collectés dans la salle des machines des réacteurs 3 et 4. À l’issue de cette opération, un dysfonctionnement (indisponibilité du capteur de niveau) non détecté par l’exploitant a entraîné le déversement des effluents dans le réseau de collecte des eaux pluviales de la centrale nucléaire puis le rejet de ces effluents dans la Loire. Le 24 septembre, vers 15h00, un témoin a constaté la présence d’hydrocarbures sur la Loire et en a informé EDF qui, après investigation, a arrêté l’équipement concerné environ 30 minutes plus tard. La division d’Orléans, accompagnée de la gendarmerie de Bourgueil et du directeur de cabinet de la Préfecture, a mené une inspection réactive le 25 septembre 2008 au cours de laquelle le caractère non radioactif de la pollution a été confirmé. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que les dispositifs obturateurs, mis en place pour éviter les écoulements accidentels d’effluents dans l’environnement, n’ont pas joué leur rôle. Cela constitue un non-respect de l’article 19 de l’arrêté du 31 décembre 1999 et de l’arrêté de rejets et de prélèvements d’eau de la centrale nucléaire (arrêté du 20 mai 2003 modifié par l’arrêté du 17 août 2005). Concernant la centrale nucléaire du Bugey: Le 19 novembre 2008, vers 10h00, la présence d’une émulsion dans le séparateur du décanteur-déshuileur situé dans la salle des machines des réacteurs 2 et 3 de la centrale nucléaire du Bugey est détectée au cours de la visite hebdomadaire de cet équipement. Un niveau haut dans le décanteur déclenche un voyant d’alerte et l’arrêt de l’évacuation de l’eau vers le réseau SEO. Le voyant n’est pas éclairé et le dispositif d’isolement automatique est resté ouvert. La vanne d’isolement est fermée manuellement. Le même jour à 14h15, la gendarmerie informe le site de la présence d’huile et d’émulsion sur le Rhône en aval du site. Le lien avec le dysfonctionnement du décanteur-déshuileur est confirmé par EDF après investigation. Les dispositions suivantes ont été prises: – isolement de la canalisation SEO polluée; – mise en place de l’organisation de crise «hors PUI» de 15h30 à 20h10; – vidange du décanteur-déshuileur et nettoyage de la canalisation SEO; – détermination de la nature de l’huile et recherche de son origine; – demande d’expertise du décanteur-déshuileur. Une centaine de litres d’huile provenant du système de lubrification des turbines se seraient ainsi répandus. L’ASN a transmis en novembre 2008 un courrier à EDF demandant de contrôler tous les déshuileurs et les systèmes d’alarme associés des centrales nucléaires et de prendre en compte le retour d’expérience de ces événements.
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