360 Les inspecteurs du travail de l’ASN ont ainsi contrôlé par échantillonnage la conformité des échafaudages et des appareils de levage sur un certain nombre de chantiers. Les contrôles des inspecteurs du travail de l’ASN ont également porté sur le déroulement (analyse, préparation, programmation, coordination de plusieurs intervenants) d’activités nécessaires au fonctionnement et à la maintenance des centrales nucléaires mais présentant des risques pour les travailleurs: –le nettoyage des GV et des tours aéroréfrigérantes, qui implique l’utilisation de produits chimiques cancérogènes, mutagènes ou ayant un impact sur la reproduction. Les exploitants sont incités à prendre les mesures limitant l’exposition des travailleurs à ces produits et à leur trouver des substituts moins dangereux; –la réalisation de travaux à proximité du réacteur alors que celui est en fonctionnement à pleine puissance; –les activités de remplacement de matériels contenant de l’amiante, notamment les portes coupe-feu. Les inspecteurs du travail de l’ASN ont constaté des écarts dans le respect des obligations des employeurs et des travailleurs concernant la mise à disposition et l’utilisation des équipements individuels et collectifs de protection. Enfin, les inspecteurs du travail de l’ASN ont réalisé des contrôles sur le respect de la réglementation relative au temps de travail, notamment en période d’arrêt de réacteur. Ils ont constaté à nouveau des écarts concernant le respect des durées maximales de travail et des temps de repos. Des rappels de la réglementation ont été effectués. Des demandes de dérogation ont été instruites et, pour certaines d’entre elles refusées. Les inspecteurs du travail de l’ASN ont eu à se prononcer sur plusieurs expériences visant à modifier l’organisation du travail lors des arrêts de réacteur. Ces modifications, qui visent à optimiser l’organisation des travaux réalisés et qui peuvent ainsi améliorer la sûreté, ont toutefois des effets significatifs sur les rythmes, les conditions et les relations au travail qui doivent être également pris en compte par les exploitants. Non-respect de la durée travail sur la centrale nucléaire de Gravelines L’ASN a transmis en juillet 2007 au procureur de la République de Dunkerque un procès-verbal dressé à l’encontre du directeur de la centrale nucléaire de Gravelines. Ce procès-verbal avait été établi après plusieurs inspections approfondies sur le respect de la réglementation relative à la durée de travail. L’ASN avait relevé 44 écarts entre mars et juin 2007 concernant le non-respect du repos quotidien et le dépassement de la durée maximale hebdomadaire et quotidienne du temps de travail des personnels d’EDF. Le tribunal de police de Dunkerque a prononcé le 18 septembre 2008 la condamnation du directeur de la centrale nucléaire de Gravelines en fonction au moment des faits à une peine d’amende de 4.550 € pour ces écarts à la législation sur le temps de travail. L’ASN avait par ailleurs demandé à la direction de la centrale nucléaire de Gravelines la mise en place d’une nouvelle organisation de manière à respecter les dispositions du code du travail. Cette organisation est effective depuis septembre 2007.
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