359 CHAPITRE LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 12 3⎮ 8 L’inspection du travail L’ASN est en charge du contrôle de la sûreté et de l’inspection du travail dans les centrales nucléaires, en application de l’article 57 de la loi TSN et du code du travail. La santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés d’EDF, de ses prestataires et de leurs sous-traitants, au même titre que la sûreté des installations, bénéficient d’un contrôle coordonné, exercé par l’ASN. Ce contrôle s’effectue aux différentes étapes de la vie des centrales nucléaires: construction, exploitation et démantèlement. Les principales missions des agents de l’ASN en charge de l’inspection du travail sont de: – faire respecter la réglementation du travail, en contrôlant qu’elle est effectivement et correctement appliquée ou en accompagnant EDF dans l’appropriation et la déclinaison de la réglementation du travail; – enquêter sur les accidents du travail et s’assurer que l’exploitant engage les actions permettant de garantir la sécurité des travailleurs; – identifier et prévenir dans la mesure du possible les conflits sociaux. Les risques pour les travailleurs Les centrales nucléaires présentent des risques pour les travailleurs, qui ne sont pas toujours liés au caractère nucléaire de l’activité. Ces risques sont dits «conventionnels». Ils sont liés notamment aux installations électriques, aux équipements sous pression de gaz ou de vapeur, aux produits chimiques utilisés, aux circuits d’hydrogène pour le risque d’explosion, aux circuits d’azote pour celui de l’asphyxie, aux travaux en hauteur ou encore à la manutention de charges lourdes. Ces risques doivent être pris en compte au premier chef par l’employeur, par l’application des réglementations en vigueur dans l’industrie, par l’analyse du risque que présentent les équipements ou les activités et par la mise en œuvre des mesures appropriées de prévention techniques, organisationnelles ou humaines. Il faut noter que les mesures propres à assurer la sécurité des personnes peuvent participer à la sûreté: c’est, par exemple, le cas de la prévention des risques d’explosion et d’incendie, de la rupture d’équipements sous pression ou encore de la chute de charges. De la même façon, l’ASN considère qu’un climat de tension sociale n’est pas propice à la sûreté sur le long terme. En participant régulièrement aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les inspecteurs du travail de l’ASN peuvent non seulement prendre connaissance des problèmes de santé, d’hygiène et de sécurité au sein des centrales nucléaires mais aussi mieux appréhender les évolutions du climat social et détecter des conflits sociaux latents ou déclarés susceptibles d’avoir un impact sur le fonctionnement de l’organisation de la centrale nucléaire et potentiellement sur sa sûreté. Les actions menées en 2008 au titre de l’inspection du travail En 2008, les inspections menées au titre de l’inspection du travail ont concerné la santé et la sécurité au travail. Inspections des 25, 26 septembre et 24 octobre 2008 sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse Lors des inspections réalisées les 25, 26 septembre 2008 et le 24 octobre 2008, l’ASN a contrôlé l’application de la réglementation concernant la maîtrise des risques d’explosion interne sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse. À l’issue d’un examen par sondage, les inspecteurs de l’ASN ont constaté plusieurs cas de non-respect de l’article 16 de l’arrêté du 31 décembre 1999. L’article 16 impose: – que les canalisations de transport de fluides explosifs soient convenablement entretenues; – qu’elles fassent l’objet d’examens périodiques appropriés permettant de s’assurer de leur bon état; –que leur cheminement soit consigné sur un plan tenu à jour et mis à la disposition des services d’incendie et de secours; – qu’elles soient signalées in situ conformément aux normes en vigueur. Les écarts détectés lors des inspections concernent l’absence de signalisation des canalisations d’hydrogène et de plans identifiant le cheminement des fluides explosifs et des défauts d’examen périodique et d’entretien des canalisations d’hydrogène. À la suite de ces inspections, l’ASN a dressé et transmis au procureur de la République un procès-verbal pour non-respect de l’article 16 de l’arrêté du 31 décembre 1999 et a mis en demeure EDF de mettre, dans un délai de trois mois, la centrale nucléaire de Cruas-Meysse en conformité avec les exigences relatives à la maîtrise du risque d’explosion imposées par la réglementation.
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