358 particulier des analyses de risques et de la mise en œuvre effective des dispositions de protection sur le terrain. Au vu des inspections réalisées en 2007 et 2008, l’ASN estime qu’EDF doit encore améliorer les modalités de mise en œuvre des dispositions de protection, ainsi que la formation des intervenants en charge de la rédaction des permis de feu. Lutte contre l’incendie En 2008, l’ASN s’est attachée à vérifier la conformité des installations à l’arrêté du 31 décembre 1999 (voir point 2⏐2⏐1 du chapitre 3) concernant la justification du caractère suffisant de l’organisation mise en place en matière de lutte contre l’incendie. En complément, EDF a présenté à l’ASN une démarche de justification du respect de ces exigences s’appuyant sur ses référentiels internes. À la suite de cette présentation, l’ASN a demandé à EDF de définir un programme de mise en œuvre et de vérification du caractère suffisant des dispositions de ses référentiels sur chaque site. Par ailleurs, lors des inspections réalisées en 2008, l’ASN a constaté que l’engagement des équipes d’intervention dès l’alarme et non plus après confirmation du feu se poursuit et que les délais d’intervention en matière de lutte contre l’incendie se sont très légèrement améliorés. En outre, l’ASN estime que les efforts d’EDF en matière de lutte contre l’incendie doivent être poursuivis, en particulier pour l’accomplissement des missions des équipes d’intervention et l’amélioration des interfaces avec les secours extérieurs. Une réunion a été organisée le 16 décembre 2008 entre les directeurs des centrales nucléaires d’EDF, la direction civile des secours (DSC) et l’ASN. Elle a permis d’approfondir les axes d’amélioration identifiés en 2006. Ces axes portent sur l’interface entre les organisations, sur les analyses de risques et sur la définition des scénarios d’intervention et des moyens ou ressources à mettre en œuvre en cas d’incendie. En particulier, un point a été fait sur la mise à disposition par les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) d’un officier de sapeur-pompier professionnel sur chaque centrale nucléaire ainsi que sur l’élaboration des scénarios nationaux d’intervention et l’échéancier de déclinaison sur les sites. En ce qui concerne les scénarios d’intervention, l’ASN s’attachera en 2009, d’une part, à vérifier que les scénarios établis et validés par EDF et la DSC seront déclinés sur chaque site et, d’autre part, vérifiera la mise à jour des plans d’établissement répertoriés (ETARE). 3⎮ 7 ⎮ 5 L’explosion Parmi les accidents susceptibles de se produire dans une installation nucléaire, l’explosion représente un risque potentiellement majeur. En effet, l’explosion peut endommager des éléments essentiels au maintien de la sûreté ou conduire à une rupture du confinement et à la dispersion de matières radioactives dans l’installation, voire dans l’environnement. Des dispositions doivent donc être mises en œuvre par les exploitants pour protéger les parties sensibles de l’INB contre l’explosion. L’ASN avait demandé à EDF en 2005 de mieux prendre en compte le risque d’explosion d’origine interne. Ainsi, dans le cadre du réexamen de sûreté à trente ans des réacteurs de 900 MWe, l’ASN a demandé à EDF de réexaminer les dispositifs de protection existants contre les effets d’une explosion d’origine interne. Elle lui a également demandé d’engager une démarche similaire pour les autres paliers. Cette démarche est en cours pour les réacteurs de 1450MWe. En 2008, l’ASN a demandé à EDF de préciser les modalités d’engagement de cette démarche pour les réacteurs de 1300 MWe. Le référentiel de prise en compte des risques d’explosion interne aux centrales nucléaires a été transmis en 2006 par EDF. La démonstration de sûreté présentée dans ce référentiel repose sur la mise en œuvre de mesures de prévention et de surveillance. Il a été complété par EDF par la prise en compte des gaz autres que l’hydrogène et par l’extension des analyses aux bâtiments autres que ceux qui abritent les réacteurs. Ce référentiel a fait l’objet d’une évaluation par l’ASN et par l’IRSN, dont les conclusions ont été examinées par le GPR lors de la réunion du 20 novembre 2008, dédiée à la clôture du réexamen à trente ans des réacteurs de 900MWe. Les modifications qui découlent de l’application de ce référentiel seront mises en œuvre dès 2009 sur les sites de Fessenheim et du Tricastin. Lors des inspections réalisées en 2008 sur le thème de l’explosion, l’ASN a détecté des cas de non-respect des exigences de l’article 16 de l’arrêté du 31 décembre 1999 relatives aux canalisations de transport de fluides explosifs, notamment sur les centrales nucléaires du Blayais, de Civaux, de Golfech et de Cruas-Meysse (voir encadré). En application de la loi TSN, l’ASN a édicté des prescriptions pour la maîtrise du risque d’explosion par la décision n° 2008-DC-0118 du 13 novembre 2008. Ces prescriptions, définissant les actions à mettre en œuvre sous trois mois par EDF vis-à-vis de la maîtrise du risque d’explosion pour l’ensemble des centrales nucléaires, concernent: –la mise en place d’une organisation et d’un pilotage permettant de garantir le respect de la réglementation relative au risque d’explosion; –un examen de conformité de l’ensemble des canalisations de fluides explosifs aux dispositions de l’article 16 de l’arrêté du 31 décembre 1999; –une revue approfondie de la prise en compte des risques d’explosion.
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