355 CHAPITRE LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 12 L’ASN contribue également au contrôle de l’application des règlements relatifs à l’exploitation des équipements sous pression non nucléaires des centrales nucléaires. Ce contrôle consiste à vérifier, notamment par des actions sur site, qu’EDF applique les dispositions qui lui sont imposées. Parmi les actions réalisées en 2008 par l’ASN, figurent les audits et les visites de surveillance des services d’inspection des sites. Ces services sont chargés, sous la responsabilité des exploitants, de mettre en œuvre les actions d’inspection assurant la sécurité des équipements sous pression. Toutefois ces services ne traitent actuellement que des équipements sous pression non nucléaires. Leur compétence pourra être étendue aux équipements sous pression nucléaires dès lors que les exigences associées à ces équipements, en particulier celles correspondant aux rôles de ces équipements vis-à-vis de la sûreté, auront été correctement définies. Parmi les événements survenus en 2008 sur les équipements sous pression, hors circuit primaire et secondaires traités au point 3⏐4, des dégradations liées aux mécanismes de corrosion et d’érosion des circuits sont survenues dans de nombreuses zones des circuits secondaires, mettant ainsi en défaut les méthodes et les programmes de surveillance définis par EDF. L’ASN poursuivra l’examen des dispositions envisagées par EDF afin de veiller à ce qu’un programme de remplacement et de contrôle approprié de ces équipements soit mis en place. Par ailleurs, des fissures ont été découvertes en 2008 sur plusieurs piquages installés sur les lignes de décharge du circuit RCV (voir point 1⏐1⏐5). Ces fissures présentent potentiellement un risque de brèche primaire sur ces lignes en cas de rupture guillotine. L’origine de ces fissures, dont l’une d’elles est traversante, résulte d’un phénomène de fatigue vibratoire, hypothèse qui n’a pas été prise en compte par EDF. L’ASN considère qu’EDF doit tirer les enseignements appropriés de ces événements survenus sur les centrales nucléaires de Chinon, Cruas-Meysse et Saint-Laurent-desEaux. À cet effet, l’ASN estime qu’EDF doit mettre à jour sa stratégie de surveillance et de contrôle des zones soumises à une fatigue vibratoire. 3⎮ 7 La protection contre les agressions 3⎮ 7 ⎮ 1 Le séisme Les bâtiments et matériels importants pour la sûreté des centrales nucléaires ont été conçus pour résister à des séismes d’intensité supérieure aux plus forts séismes jamais survenus dans la région du site. Les règles de prise en compte du risque sismique font l’objet de révisions régulières en fonction de l’avancée des connaissances et d’une application rétroactive au cas par cas lors des réexamens de sûreté. Bien que la France ne présente pas un fort risque sismique, ce sujet fait ainsi l’objet d’efforts importants de la part d’EDF et d’une attention soutenue de la part de l’ASN. La mise à jour des règles de conception Il y a plusieurs années, l’ASN a engagé un travail de mise à jour des textes para-réglementaires relatifs à la prise en compte du risque sismique dans les INB. Ainsi, la règle fondamentale de sûreté (RFS) 2001-01 relative à la détermination du risque sismique pour les INB de surface (à l’exception des stockages à long terme des déchets radioactifs) a remplacé en 2001 une règle qui datait de 1981. La RFS V.2.g relative aux calculs sismiques des ouvrages de génie civil a été révisée et publiée en 2006, sous la forme d’un guide relatif à la prise en compte du risque sismique à la conception des ouvrages de génie civil des INB de surface. Il est le fruit de plusieurs années de travail d’experts français dans le domaine du génie parasismique. Ce texte définit, pour les INB de surface, à partir des données de site, les dispositions de conception parasismique des ouvrages de génie civil ainsi que des méthodes acceptables pour: –déterminer la réponse sismique de ces ouvrages, en considérant leur interaction avec les matériels qu’ils contiennent, et évaluer les sollicitations associées à retenir pour leur dimensionnement; –déterminer les mouvements sismiques à considérer pour le dimensionnement des matériels. Les dispositions de conception parasismique des ouvrages de génie civil et les méthodes associées sont définies, pour les nouvelles INB de surface, dans le guide de l’ASN n° 2/01 du 26 mai 2006 relatif à la prise en compte du risque sismique des ouvrages de génie civil d’installations nucléaires de base à l’exception des stockages à long terme des déchets radioactifs. Les réévaluations sismiques Dans le cadre des réexamens de sûreté en cours (voir point 2⏐2⏐3), la réévaluation sismique consiste notamment à actualiser le niveau de séisme à prendre en compte en appliquant la RFS 2001-01. Pour le réexamen de sûreté à trente ans des réacteurs de 900 MWe, l’ASN a demandé à EDF d’étudier le dimensionnement au séisme des bâtiments électriques des réacteurs du palier CPY et d’analyser le risque d’agression des bâtiments électriques par la salle des machines. Pour les réacteurs du palier CP0, l’ASN a demandé à EDF d’étudier le dimensionnement au séisme des bâtiments de l’îlot nucléaire et des salles des machines. Les études ont
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