348 D’une manière générale, l’ASN estime que l’état des CPP et CSP du parc de réacteurs français n’inspire pas d’inquiétude à court terme, mais que les phénomènes de vieillissement et de dégradation connus doivent être pris en compte et faire l’objet de mesures appropriées, principalement dans le cadre de la préparation des troisièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe. Cependant, l’ASN constate que de nouvelles dégradations et anomalies apparaissent, notamment depuis 2006, sur les GV (voir point 3⏐4⏐4). 3⎮ 4 ⎮ 1 La surveillance des circuits Lors de la conception des circuits primaire et secondaires principaux, le constructeur évalue comment les transitoires que connaîtra la chaudière pendant son fonctionnement risquent de l’endommager. Il prévoit alors des marges de conception suffisantes pour que les différents modes de dégradation identifiés, notamment les phénomènes de fatigue, ne conduisent pas à une remise en cause de l’intégrité de la chaudière. Afin de s’assurer que l’exploitant d’une centrale nucléaire s’est approprié les recommandations du constructeur et adapte en conséquence les conditions de son exploitation, la réglementation prévoit que soient constitués des «dossiers de référence» pour les circuits. L’exploitant doit en outre surveiller ces circuits pendant leur exploitation et mettre en place un système documentaire qui regroupe les dossiers de référence et l’ensemble des faits qui ont marqué la vie de la chaudière. Les dossiers de référence L’arrêté du 10 novembre 1999 impose à l’exploitant de rassembler et de tenir à jour l’ensemble des éléments issus de la conception, de la fabrication et de l’exploitation des circuits qui concourent à la justification de leur intégrité. En raison de l’homogénéité du parc des réacteurs français, EDF a choisi d’organiser ces dossiers de référence en dossiers «palier» pour l’ensemble des réacteurs de chaque palier (CP0, CPY, P4, P’4 et N4) et de les décliner en dossiers «réacteur» pour chaque réacteur individuel. Chaque dossier «réacteur» comprend en particulier les éléments relatifs aux interventions, aux défauts et aux événements survenus sur ce réacteur. La comptabilisation des situations Au cours du fonctionnement du réacteur, l’exploitant doit vérifier que les équipements de la chaudière ne sont pas placés dans des conditions plus sévères que celles qui avaient été prévues à la conception. Il doit en particulier comptabiliser et consigner, dans son système documentaire, les situations effectivement subies par les circuits principaux de la chaudière. L’objectif de la comptabilisation des situations est de s’assurer que des marges de sûreté sont maintenues durant toute la vie du réacteur. Pour les réacteurs des paliers CP0 et CPY, la mise à jour des dossiers de référence est prévue avant l’échéance des troisièmes visites décennales programmées à partir de 2009 pour les réacteurs de 900 MWe L’intégration du retour d’expérience relatif à la comptabilisation des situations constitue un élément important à prendre en compte pour démontrer l’aptitude de ces réacteurs à fonctionner au-delà de trente ans. Le dossier des situations a été mis à jour en 2008. Les calculs mécaniques associés se poursuivront en 2009. L’ensemble du dossier de référence mis à jour sera transmis par EDF à l’ASN fin 2009. Pour les réacteurs des paliers P4 et P’4, la mise à jour du dossier des situations des réacteurs de 1300 MWe est en cours. Les notes associées aux circuits secondaires principaux seront révisées en 2009. L’ensemble du dossier de référence mis à jour sera transmis par EDF à l’ASN en 2011. Enfin, pour les réacteurs du palier N4, une mise à jour des dossiers de référence est également prévue avant l’échéance des premières visites décennales programmées à partir de 2009 pour les réacteurs de 1450 MWe. Les notes du dossier des situations ont été révisées en 2008 et seront transmises à l’ASN à la fin de l’année 2009 avec l’ensemble du dossier de référence mis à jour de ce palier. Programmes de surveillance En application de l’article 5 de l’arrêté du 10 novembre 1999, l’exploitant doit vérifier le caractère adéquat des programmes de surveillance avant chaque requalification complète. Les premières visites décennales à dix ans des réacteurs de 1450 MWe et à trente ans des réacteurs de 900 MWe auront lieu début 2009. En conséquence, l’ASN a examiné en 2008 ces nouveaux programmes applicables aux circuits primaire et secondaires principaux des réacteurs de 900 MWe et de 1450 MWe. L’instruction des programmes de surveillance s’est terminée en novembre 2008. Conformément à l’article 6 de l’arrêté précité, EDF a pris en compte les observations formulées par l’ASN dans les programmes définitifs qui seront appliqués à partir de 2009. 3⎮ 4 ⎮ 2 L’utilisation des alliages à base de nickel Plusieurs parties des réacteurs à eau sous pression sont fabriquées en alliages à base de nickel: tubes, plaque de
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