344 témoins au sein de ces familles, permet dans le cas où aucune défaillance n’est détectée, d’éviter un contrôle de la totalité des matériels de la famille. Dans ce contexte de forte évolution des méthodes et compte tenu du vieillissement des réacteurs nucléaires, l’ASN a demandé l’avis du GPR sur la politique de maintenance d’EDF et sa mise en œuvre par les sites. Une réunion du GPR a eu lieu à cet effet le 27 mars 2008. Sur la base de cet examen, l’ASN porte une appréciation globalement positive sur la politique de maintenance d’EDF. Plus particulièrement, l’ASN considère que les méthodes mises en œuvre par EDF pour optimiser les programmes de maintenance des matériels importants pour la sûreté sont acceptables. Ces méthodes, qui privilégient la surveillance des matériels, permettent, d’une part, de réduire les risques liés aux interventions sur les matériels et, d’autre part, de limiter la dose reçue par les intervenants. L’ASN a toutefois rappelé à EDF que ces méthodes pouvaient conduire à ne pas détecter un défaut nouveau ou non-envisagé et a demandé à EDF, au titre de la défense en profondeur, d’accompagner le déploiement de ces méthodes pour certains matériels par le maintien de visites périodiques systématiques. En outre, l’ASN a rappelé à EDF que la mise en œuvre de ces méthodes de maintenance pour les équipements sous pression des circuits primaire et secondaires principaux des réacteurs nucléaires doit se faire dans le respect des exigences de l’arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l’exploitation de ces circuits (voir point 2⏐2⏐1 du chapitre 3). Par ailleurs, l’ASN considère que le processus mis en place par EDF pour capitaliser le retour d’expérience permet de s’assurer de la bonne évolution des programmes de maintenance. L’ASN veillera à la prise en compte par EDF du retour d’expérience du comportement des matériels concernés par ces évolutions, particulièrement pour ce qui concerne le contenu et la fréquence des contrôles. 3⎮ 2⎮ 2 La qualification des applications scientifiques Les applications scientifiques qui contribuent aux démonstrations de sûreté sont soumises aux exigences de l’arrêté du 10 août 1984 mentionné au point 2⏐2⏐1 du chapitre 3. Parmi ces exigences figure notamment la qualification, qui consiste à s’assurer que l’application peut être utilisée en toute confiance dans un domaine donné. En 2008, l’ASN a poursuivi l’instruction des applications qui seront utilisées pour les études relatives au réacteur EPR. En outre, l’ASN continue sa réflexion visant à définir les principes et les modalités à retenir en vue de l’examen de la qualification des codes de calculs employés dans les démonstrations de sûreté. Enfin, à la suite de la découverte d’une anomalie dans un logiciel de calcul utilisé pour certaines études d’accident fournies par AREVA, l’ASN a effectué en 2008 une inspection portant sur l’organisation et les démarches mises en œuvre par EDF et AREVA pour garantir la qualité du développement des logiciels et des études. À la suite de cette inspection, l’ASN a demandé à EDF de ré-examiner le processus de traitement des écarts mis en œuvre par son fournisseur, d’y faire apporter les modifications nécessaires et de modifier ses propres documents relatifs à ce sujet. 3⎮ 2⎮ 3 La qualification des méthodes de contrôle L’arrêté du 10 novembre 1999 dispose dans son article 8 que les procédés d’essais non destructifs employés dans le cadre du suivi en service des circuits primaire et secondaires principaux des réacteurs nucléaires doivent faire l’objet, préalablement à leur utilisation, d’une qualification prononcée par une entité choisie par l’exploitant, dont la compétence et l’indépendance doivent être démontrées. Cette entité, la commission de qualification, a obtenu son accréditation de la part du comité français d’accréditation (COFRAC) en 2002 et le renouvellement de celle-ci en 2006. Le rôle de cette commission est d’évaluer la représentativité tant des maquettes utilisées pour la démonstration que des défauts qui y sont introduits. Sur la base des résultats de la qualification, elle atteste que la méthode d’examen atteint effectivement les performances prévues. Une description du processus de qualification a par ailleurs été codifiée dans les règles de surveillance en exploitation des matériels mécaniques des îlots nucléaires des réacteurs à eau sous pression. Il s’agit, selon les cas, soit de démontrer que la technique de contrôle utilisée permet de détecter une dégradation décrite dans un cahier des charges, soit d’expliciter les performances de la méthode. Au niveau international, les exigences de qualification diffèrent sensiblement selon les pays tant dans leurs modalités qu’au niveau des contrôles concernés. Les exploitants bénéficient de périodes transitoires plus ou moins importantes pour la mise en œuvre de leurs programmes respectifs. À ce jour, soixante-dix-neuf applications sont qualifiées dans le cadre des programmes d’inspection en service.
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