336 étude sur la gestion des déchets de l’installation, le plan d’urgence interne et le plan de démantèlement de l’installation. Sans attendre la transmission du dossier complet de la demande de mise en service, l’ASN a engagé, avec l’IRSN, un examen anticipé de certaines thématiques nécessitant une instruction longue. En parallèle de cette instruction technique anticipée, en vue de préparer l’autorisation de mise en service, l’ASN assure également le contrôle de la construction de l’installation de manière à se prononcer sur la qualité de la réalisation de l’installation et son aptitude à répondre aux exigences définies. L’examen anticipé des documents réglementaires L’examen anticipé mené par l’ASN et l’IRSN porte essentiellement sur le contenu du rapport de sûreté et des règles générales d’exploitation en évolution avec les réacteurs actuels, en particulier sur: –les méthodologies et les logiciels de calculs utilisés par EDF pour modéliser les transitoires d’incidents et d’accidents pouvant survenir au sein du réacteur; –les principes et les méthodes d’élaboration des règles générales d’exploitation dans le cadre défini par la réglementation ; –l’organisation de l’équipe de conduite du réacteur, pour laquelle l’ASN souhaite demander l’avis du GPR à l’échéance de 2010. Le contrôle de la construction Les enjeux du contrôle de la construction du réacteur de Flamanville 3 sont multiples pour l’ASN. Il s’agit: –d’inscrire le contrôle de la construction dans le nouveau cadre réglementaire fixé par la loi TSN; –de contrôler la qualité d’exécution des activités de réalisation de l’installation de manière proportionnée aux enjeux de sûreté, de radioprotection et de protection de l’environnement ; – de capitaliser l’expérience acquise par chacun des acteurs au cours de la construction de ce nouveau réacteur. Pour cela, l’ASN exerce sa mission de contrôle et d’inspection et a élaboré pour l’application du DAC des prescriptions relatives à la conception et à la construction de Flamanville 3 et à l’exploitation des deux réacteurs de Flamanville 1 et 2 à proximité du chantier. Les principes et les modalités de contrôle de la construction du réacteur EPR ont été approuvés par le collège de l’ASN en novembre 2007. En application de ces principes, la phase de construction d’un réacteur couvre les étapes suivantes : –la conception détaillée dont les études définissent les données nécessaires à la réalisation; –les activités de réalisation qui englobent la préparation du site après la délivrance de l’autorisation de création, la fabrication, la construction, la qualification et le montage des structures, systèmes et composants, sur le chantier ou chez les fabricants. Ce contrôle porte également sur la maîtrise des risques liés aux activités de construction sur les INB voisines (réacteurs de Flamanville 1 et 2) et sur l’environnement. S’agissant en outre d’un réacteur électronucléaire, l’ASN a en charge l’inspection du travail sur le chantier de la construction. 2⎮ 4 ⎮ 2 Le contrôle de la construction en 2008 L’examen de la conception détaillée L’examen de la conception détaillée, engagé au travers d’un examen documentaire et mené essentiellement par l’IRSN, n’a pas mis en exergue, à ce jour, de difficulté majeure dans l’application des exigences réglementaires ou des exigences de sûreté, à l’exception des ESPN du fait de l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation en 2006. Dans l’objectif du maintien de la rigueur à toutes les étapes du projet, l’ASN attache une grande importance à la qualité des documents fournis par le fabricant ou par l’exploitant ainsi qu’à la qualité des échanges techniques tenus entre l’IRSN et le fabricant ou l’exploitant. Pour les sujets techniques à forts enjeux de sûreté, tels que la conception du système de contrôle-commande, l’ASN a sollicité l’avis du GPR pour mi-2009. En complément de l’examen technique d’études de conception détaillée réalisé avec l’appui de l’IRSN, l’ASN a mené en 2008 quatre inspections dans les services d’ingénierie en charge de leur réalisation et de la surveillance des fabrications chez les fournisseurs. L’ASN a ainsi contrôlé la mise en œuvre des exigences de l’arrêté du Chantier de construction de l’EPR à Flamanville (Manche) – Décembre 2007: coulage du radier de l’îlot nucléaire
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