325 CHAPITRE LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 12 2⎮ 1⎮ 3 Le management de la sûreté Le domaine du management de la sûreté L’AIEA, dans son document INSAG 13 «Managing of Operational Safety in Nuclear Power Plants» publié en 1999, donne la définition suivante: «Le système de management de la sûreté comprend les dispositions prises par l’entreprise pour le management de la sûreté dans le but d’encourager une solide culture de sûreté et d’obtenir de bons résultats de sûreté». Le management de la sûreté concerne les dispositions qu’un exploitant doit prendre pour établir sa politique en matière de sûreté, définir et mettre en œuvre un système permettant le maintien et l’amélioration continue de la sûreté de son installation. Il repose sur un processus d’amélioration continue de la sûreté intégrant: –la définition des exigences, d’une organisation, des rôles et responsabilités, des moyens et des ressources, notamment en compétences; –l’élaboration et la mise en œuvre de dispositions propres à assurer ou renforcer la sûreté; –le contrôle et l’évaluation de la mise en pratique des dispositions ; –l’amélioration du système sur la base des enseignements issus des contrôles et évaluations réalisées. Pour l’ASN, le système de management de la sûreté doit apporter un cadre et un support aux décisions et actions qui concernent, directement ou par effet induit, la gestion des enjeux de sûreté. Les dispositions prises par l’exploitant pour le management de la sûreté doivent produire des arbitrages et des actions favorables à la sûreté; elles doivent produire également des messages qui permettent aux acteurs de «donner le poids» qu’il convient à la sûreté. Enfin, elles doivent pouvoir être confrontées aux résultats produits, pour permettre leur amélioration continue et faire progresser la sûreté. Partie prenante du système de gestion global de l’entreprise, le management de la sûreté est révélateur de la vision globale par laquelle l’entreprise exprime les valeurs sur lesquelles repose la sûreté, par exemple «la sûreté est l’affaire de tous», «la sûreté est une priorité». En deuxième lieu, la politique de sûreté précise de quelle façon la sûreté est atteinte; elle fixe des objectifs, élabore une stratégie, alloue des moyens et des ressources. En troisième lieu, des dispositions techniques, organisationnelles, gestionnaires sont prises pour atteindre ces objectifs, par exemple sous la forme de documents d’exploitation, de guides, de méthodes, d’outils. Enfin, ces dispositions se traduisent sur le terrain par des pratiques, des comportements, par la prise en compte de la sûreté dans les activités réalisées au quotidien dans l’installation. Des dispositions sont également prises pour assurer une communication descendante permettant de diffuser la vision globale et les valeurs, les objectifs, les procédures et les guides ainsi qu’une communication ascendante pour faire remonter du terrain les éléments issus de la mise en œuvre du système dans une perspective d’amélioration continue. Enfin, des dispositions sont prises pour assurer le contrôle et l’évaluation de la mise en œuvre du management de la sûreté au quotidien. Le contrôle de l’ASN L’arrêté du 10 août 1984 (voir point 2⏐2⏐1 du chapitre 3) prévoit les dispositions que l’exploitant doit mettre en œuvre pour définir, obtenir et maintenir la qualité de son installation et des conditions de son exploitation. Ces dispositions concernent en particulier l’organisation que l’exploitant, premier responsable de son installation, doit mettre en place pour assurer la maîtrise des activités affectées par la qualité, c’est-à-dire pour obtenir et garantir la sûreté. L’ASN considère que le management de la sûreté doit s’intégrer dans le système de management général afin de garantir que la sûreté est considérée au même titre que les autres intérêts protégés par la loi TSN, tels que la radioprotection, la protection de l’environnement mais aussi la sécurité du réseau électrique, la garantie de l’approvisionnement du pays en électricité ou encore des objectifs de maîtrise des coûts, de disponibilité des installations ou de capacité de l’entreprise à affronter la concurrence. L’ASN, avec ses appuis techniques, l’IRSN et le GPR, a examiné en 2008 le management par EDF de la sûreté des réacteurs dans un contexte de compétitivité et sa mise en œuvre sur les centrales nucléaires. De façon générale, l’ASN considère que, dans un contexte de compétitivité, les dispositions et les pratiques mises en œuvre par EDF doivent permettre de prendre en compte les impératifs de sûreté et de continuer à améliorer la sûreté en exploitation. L’ASN constate qu’EDF a bâti progressivement un système de management intégrant la sûreté autour de principes tels que le management par la qualité, l’amélioration continue, la gestion du retour d’expérience, la rigueur des pratiques d’intervention, la prise en compte des FOH, la complémentarité des contrôles et l’engagement des individus. Ces principes ont été développés dans des dispositifs qui constituent aujourd’hui les fondements du système de management de la sûreté d’EDF. L’ASN observe la dynamique existant autour des questions de sûreté, l’engagement des acteurs vis-à-vis de la sûreté, les capacités d’EDF à s’organiser en structure projet afin de décloisonner ponctuellement son organisation, la complémentarité des dispositifs de contrôle et la diversité des points de vue qui contribuent aux prises de décision. Toutefois l’ASN a demandé à EDF d’engager des actions complémentaires sur les points suivants:
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=