302 compte certaines spécificités propres au transport sur site. En 2008, conjointement avec le DSND, a été lancé un groupe de travail afin: –de réaliser une refonte de ces règles de transport interne pour prendre en compte le premier retour d’expérience et pour les élargir à l’ensemble des INB, notamment les réacteurs d’EDF; –d’adosser les règles applicables aux transports internes à la nouvelle réglementation applicable aux INB. Assurance de la qualité Conformément aux exigences réglementaires, des programmes d’assurance de la qualité doivent être établis et appliqués afin de couvrir toutes les opérations liées au mouvement des matières radioactives. Un guide relatif à l’assurance de la qualité applicable au transport des matières radioactives (DGSNR/SD1/TMR/AQ Révision 0 de juillet 2005) diffusé à l’ensemble des exploitants et disponible sur le site Internet de l’ASN a été rédigé afin d’expliciter les exigences en matière d’assurance de la qualité dans les transports de matières radioactives. La campagne d’inspections menée en 2008 sur ce thème visait à vérifier ces exigences. Toutes les sociétés possédaient un programme d’assurance de la qualité pour leurs activités de transport de matières radioactives correctement détaillé et mis en pratique. L’organisation, la formation, le contrôle des opérations de transport, la gestion des non-conformités ont semblé correctement gérés sous assurance de la qualité et suffisamment documentés. Néanmoins, le suivi des sous-traitants et des approvisionnements reste à améliorer. Des lacunes ont par ailleurs été constatées concernant les contrôles et leur traçabilité. Ces points feront l’objet d’une attention particulière lors des prochaines inspections. Travaux du conseiller à la sécurité Le second thème prioritaire concernait l’examen des travaux du conseiller à la sécurité au transport. Le conseiller à la sécurité est une exigence réglementaire de l’arrêté ADR (art 11 bis, arrêté du 1er juin 2001 modifié). Les entreprises effectuant des transports de matières radioactives (à l’exception d’un nombre limité de cas spécifiés dans l’arrêté précédemment cité) doivent désigner un conseiller à la sécurité au sein de leur entreprise. Le conseiller à la sécurité doit être titulaire d’un certificat de qualification professionnelle délivré après réussite à un examen agréé par le ministère compétent. Le conseiller à la sécurité veille au respect des règles relatives au transport de marchandises dangereuses et conseille l’entreprise pour leur application. Et si, en dépit des précautions prises, l’accident survient, il rédige un rapport décrivant les circonstances de cet accident, son déroulement, et ses conséquences. Chaque année, il a également sous sa responsabilité la rédaction d’un rapport sur les activités de l’entreprise qu’il conseille. Il propose des actions à mener pour améliorer la sécurité. Les sociétés inspectées ont un conseiller à la sécurité déclaré et titulaire du certificat. De manière globale, ses tâches sont correctement effectuées au sein des entreprises. Sa fonction de conseil paraît totalement acquise; en revanche, il ne s’implique pas suffisamment sur certains sites dans les actions de vérifications de terrain. Un courrier a été émis par l’ASN pour rappeler les missions du conseiller. Il rappelle que le conseiller à la sécurité doit disposer du temps et des moyens nécessaires à l’accomplissement de toutes ses missions, conformément à la réglementation en vigueur, et il insiste sur les contrôles à exercer en adéquation avec l’activité spécifique de chaque entreprise.
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