303 CHAPITRE LE TRANSPORT DES MATIÈRES RADIOACTIVES 11 Le guide associé à la lettre du 24 octobre 2005, adressée par l’ASN à l’ensemble des expéditeurs et transporteurs, redéfinit les critères de déclaration d’incidents ou d’accidents initialement diffusés par la lettre du 7 mai 1999 (voir le chapitre 4, point 1⏐2⏐2). Il reprend également le modèle de compte rendu d’incident proposé dans les arrêtés ADR et RID. Tout écart de transport fait donc l’objet d’une déclaration à l’ASN. Outre cette déclaration, un compte rendu détaillé de l’événement doit être adressé sous deux mois à l’ASN. Les événements concernant des non-conformités réglementaires n’entraînant aucune dégradation des fonctions de sûreté ne sont pas concernés par ce rapport. Dans le cas de contamination, un rapport d’analyse est à adresser à l’ASN sous deux mois. Les principaux événements survenus cette année sont détaillés ci-après par catégorie. Ces événements peuvent être de plusieurs types: – les événements lors de la manutention des colis; –les incidents ou accidents pendant le transport proprement dit, notamment les défauts d’arrimage; –la non-conformité aux exigences réglementaires prévues par les arrêtés relatifs à chaque mode et par les certificats d’agréments des modèles de colis et notamment les vérifications avant départ (écarts liés à l’étiquetage, à la signalisation, au placardage, aux documents de transport et aux dépassements des seuils de contamination). L’évolution du nombre des incidents/accidents déclarés au cours des dix dernières années est illustrée ci-dessous. Le graphique 5 fait apparaître une phase de croissance des événements notifiés correspondant à la mise en place du système de déclaration, puis une phase de relative stabilité. Les événements déclarés à partir du 1er octobre 1999 ont fait l’objet d’un classement sur l’échelle INES, dont l’ASN a décidé l’application au transport. En 2008, 65 événements ont été classés au niveau 0 et 3 événements au niveau 1. Le graphique 6 montre l’évolution depuis 2001. Les secteurs médical, de l’industrie classique et de la recherche sont à l’origine d’environ 53% des événements 4 LES INCIDENTS ET ACCIDENTS Graphique 5: évolution du nombre d’incidents ou d’accidents de transports de matières radioactives déclarés entre 1997 et 2008 Graphique 6: évolution des événements classés dans INES depuis 2001
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