301 CHAPITRE LE TRANSPORT DES MATIÈRES RADIOACTIVES 11 3 CONTRÔLER LES TRANSPORTS DE MATIÈRES RADIOACTIVES Une bonne articulation est recherchée, sur un plan réglementaire et pratique, avec les autres autorités de contrôle chargées notamment de l’inspection des moyens de transport, de l’inspection du travail dans le secteur du transport ou de la protection des matières nucléaires. À cette fin, l’ASN a signé ou signera prochainement des protocoles avec la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Par ailleurs, la loi TSN a renforcé les pouvoirs des inspecteurs de l’ASN, notamment en matière de constatations des infractions et de sanctions. Des contrôles ont donc été effectués en particulier chez les expéditeurs et les transporteurs. Dans un cadre plus général, des inspections chez les constructeurs et sur les sites de maintenance ont également eu lieu. Au total, 81 inspections ont été menées en 2008 dans le domaine du transport des matières radioactives. Parmi les observations ou constats formulés à l’issue des inspections, les situations d’écarts les plus fréquentes apparaissent en matière d’assurance de la qualité et de documentation, de responsabilité des différents acteurs ou encore de respect des procédures et modes opératoires découlant des certificats d’agréments, des dossiers de sûreté ou plus généralement des textes réglementaires. En matière d’assurance de la qualité, les observations les plus courantes concernent les points suivants: – organisation ; – plan qualité, procédures, modes opératoires; – traçabilité des opérations de contrôle; – traitement des écarts; – audit des fournisseurs. Concernant les autres domaines, les observations concernent en particulier: –le programme de formation de tous les intervenants dans les opérations de transport; –les travaux du conseiller à la sécurité, notamment le rapport annuel; –les modalités de déclaration des événements et incidents. L’ASN effectue également des inspections au cours de la fabrication des emballages qui sont soumis à agrément. Cela a été notamment le cas en 2008 sur les emballages R72, MX6 ou sur les cylindres chargés d’hexafluorure d’uranium. La mission de contrôle des transports de matières radioactives, assurée par les inspecteurs de l’ASN, s’est articulée, en 2008 autour de deux thèmes prioritaires: – l’assurance de la qualité; – les travaux du conseiller à la sécurité au transport. Enfin, l’ASN a décidé en 2008, en coordination avec le DSND (l’autorité en charge du contrôle des activités intéressant la Défense) de renforcer l’encadrement réglementaire des transports de marchandises dangereuses se déroulant sur les sites nucléaires. Certains sites ont défini, à la demande de l’ASN, depuis 2003, des règles techniques applicables pour ces transports. C’est le cas, par exemple, des centres CEA ou du site Areva de La Hague. Ces règles de transport interne sont un ensemble de règles opérationnelles et organisationnelles qui s’inspirent grandement de la réglementation des transports sur voie publique (arrêté ADR et ADR*) tout en prenant en Inspection de fabrication d’un emballage de transport – Roumanie – 2008 Inspection de transport – Aéroport Charles-de-Gaulle – 2008 *ADR est l’Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par la Route. L’arrêté ADR vise à rendre applicable l’accord européen en droit français.
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