290 Incident de radioprotection à la société MAFELEC à Chimilin (Isère) L’ASN a été informée le 7 octobre 2008 par la préfecture de l’Isère de la présence de rayonnements émis par des pièces métalliques servant à la fabrication de boutons d’ascenseur par la société MAFELEC sur son site de Chimilin. L’ASN a mené une inspection sur le site de MAFELEC le 8 octobre avec son appui technique l’IRSN qui a réalisé des mesures afin de préciser les niveaux d’exposition. Cette inspection a également permis d’établir que des colis de matières contaminées au cobalt 60 sont arrivés sur le site de MAFELEC à partir du 21 août en provenance d’Inde. MAFELEC avait déjà été avertie les 3 et 7 octobre par la société OTIS États-Unis de la présence de radioactivité dans les produits livrés. Elle avait également été avertie le 17 septembre par la société de transport de la présence de radioactivité dans les colis lors de leur passage à l’aéroport de Roissy en vue de leur exportation vers les États-Unis. MAFELEC reçoit d’Inde des matières brutes. Ce sont des poussoirs métalliques qui entrent dans la fabrication des boutons d’ascenseurs. Ces matières brutes ne sont pas usinées en France mais assemblées. Elle reçoit également des boutons finis en provenance d’Inde qui sont simplement contrôlés. Tous ces éléments sont, à des degrés divers d’achèvement, des boutons d’ascenseur. La société Otis (France et étranger) est le client quasi unique de MAFELEC sur ces références de produits. L’ensemble des produits reçus d’Inde à partir de cette date et encore présents sur le site de MAFELEC le jour de l’inspection ont été retirés de la vente. L’ASN a poursuivi ses investigations auprès de la société OTIS et des opérateurs de transport. Elle a réalisé une inspection le 10 octobre à l’aéroport de Roissy, en collaboration avec la Direction de l’aviation civile, qui a permis de déterminer les circonstances exactes de l’expédition vers les États-Unis par MAFELEC d’un colis de boutons d’ascenseur contaminés. Un second colis de boutons d’ascenseur contaminés au cobalt 60 en provenance de MAFELEC était présent sur la zone de fret le jour de l’inspection. Les inspecteurs l’ont fait isoler sur un lieu dédié aux colis radioactifs. Des investigations menées par l’ASN, il ressort que sur les 400 colis à destination des États-Unis et systématiquement contrôlés, aucune autre anomalie n’a été détectée hormis pour les 2 colis précédemment mentionnés, ce qui confirme l’hypothèse d’une contamination ponctuelle des produits métalliques en provenance d’Inde. Du côté de la société OTIS, informée par la société MAFELEC et l’ASN, une campagne d’identification et de tri des pièces contaminées a été immédiatement mise en œuvre sur les différents sites industriels français de la société afin d’éviter toute distribution de pièces contaminées dans le réseau OTIS. Les lots défectueux ont immédiatement été retirés et éliminés. L’ASN a également demandé de mettre en œuvre une campagne d’identification et de recensement des boutons contaminés qui auraient pu être déjà fournis voire installés. La société OTIS s’est engagée, auprès de l’ASN, à réaliser l’ensemble de ces opérations d’identification, de retrait et de remplacement pour le 31 décembre 2008. Ces opérations ont été réalisées et ont conduit à la vérification de 1686 sites et appareils et 92 centres de service. 1% des 30000 boutons vérifiés se sont révélés contaminés. Les doses intégrées par les travailleurs de la société MAFELEC ont été dans un premier temps estimées par l’IRSN entre 1 et 3mSv pour une vingtaine de travailleurs, ce qui a conduit l’ASN à classer l’incident au niveau 2 de l’échelle INES «radioprotection». À la suite d’informations fournies par MAFELEC, les doses de ces travailleurs ont été réévaluées et l’IRSN a conclu à une exposition inférieure à la limite annuelle réglementaire pour le public de 1 mSv pour l’ensemble des travailleurs. Les évaluations dosimétriques menées pour les travailleurs des autres entreprises concernées notamment la société OTIS ont été réalisées dans le cadre de contrats de prestations privés. Les doses reçues par ces travailleurs restent toutes inférieures à la limite annuelle réglementaire pour le public de 1 mSv. Selon les informations recueillies par l’Autorité de sûreté indienne (Atomic Energy Regulatory Board – AERB), le seul client français identifié des entreprises indiennes incriminées est MAFELEC. Cependant, en lien avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), une liste de sociétés susceptibles d’utiliser de la matière en provenance d’Inde a été constituée et des contrôles ont été réalisés par la DGCCRF dans le cadre de ses missions habituelles. D’autre part, après les informations fournies par l’Autorité de sûreté indienne, les entreprises indiennes impliquées dans cet incident se sont équipées d’appareils de détection de la radioactivité et une campagne d’information a été lancée auprès de l’ensemble des compagnies indiennes de ce secteur d’activité. Enfin, d’après les informations transmises à l’ASN par ses homologues étrangers, la plupart des clients européens des entreprises indiennes identifiées ont été inspectés par leurs Autorités de sûreté. Il s’est avéré que les pièces livrées par ce fournisseur ne présentaient pas de traces de contamination.
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