Rapport annuel de l'ASN 2008

289 CHAPITRE LES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET DE RECHERCHE 10 portatifs en contenant (détection de plomb…), une utilisation inappropriée ou la destruction accidentelle totale ou partielle d’une source de radionucléides mais également des irradiations accidentelles de personnes. On compte pour l’année 2008 une cinquantaine d’incidents dans le domaine industrie recherche et vétérinaire, dont certains sont récurrents: –15 incidents ayant mené à une exposition de personnes (dont 12 par irradiation, avec 4 franchissements de balisage, et 1 par contamination) – 11 découvertes de sources; – 6 pertes de sources; –6 vols de sources (principalement contenues dans des appareils de détection du plomb dans les peintures) ; – 3 endommagements d’appareils contenant une source; – 5 contaminations de lieux; – 3 pratiques dégradées de l’activité nucléaire; – 3 incidents divers. Un de ces incidents a été classé au niveau 3 sur l’échelle INES (incident grave – voir encadré ONERA), un autre au niveau 2 (voir encadré MAFELEC), 21 ont fait l’objet d’un classement niveau 1 (anomalie), 29 sont classés 0 (écart). Incident de l’ONERA à Toulouse (Haute-Garonne) Le 12 mars 2008, un travailleur de la société Hirex Engineering intervenant au sein de l’établissement de l’ONERA à Toulouse a été accidentellement exposé aux rayonnements émis par une source radioactive de haute activité de cobalt 60 équipant un gammagraphe. Ce travailleur est intervenu pendant plusieurs minutes dans un bunker servant à l’irradiation de composants électroniques, alors que la source radioactive utilisée pour cette opération n’était pas dans sa position de sécurité. L’ASN, informée de l’événement le 13 mars 2008, a immédiatement interdit l’utilisation de cette installation. L’ASN et l’inspection du travail, accompagnées d’experts de l’IRSN, ont réalisé une inspection sur site le 17 mars. Les inspecteurs ont relevé des dysfonctionnements techniques et organisationnels et de nombreux écarts réglementaires en matière de radioprotection qui sont à l’origine de l’accident. Des défaillances des systèmes de sécurité devant normalement interdire l’accès au bunker dans de telles situations ont été mises en évidence. D’importantes lacunes dans la formation et l’encadrement du personnel en charge des opérations d’irradiation ne lui ont pas permis de détecter immédiatement la position anormale de la source. Le travailleur irradié a été pris en charge par son médecin traitant avec l’assistance de médecins de l’IRSN spécialisés dans ce type d’événement. La reconstitution de cet accident et les résultats des examens biologiques réalisés par l’IRSN ont permis d’évaluer la dose reçue par cette personne à 120 millisieverts. L’ASN a classé cet événement au niveau 3 de l’échelle des événements radiologiques INES (échelle allant de 0 à 7). L’ASN a demandé à tous les détenteurs de ce même type d’appareils en France (une dizaine) de vérifier l’efficacité des dispositifs de sécurité de leur installation sur la base d’une procédure spécifique établie par le fournisseur de ces appareils. Le résultat de cette vérification ainsi qu’un bilan des dispositions techniques et organisationnelles mises en place pour prévenir les risques d’irradiation accidentelle sera dressé pour chacune de ces installations. À l’heure actuelle, l’installation de l’ONERA n’a pas été remise en service. Le 20 octobre 2008, l’ASN et l’inspection du travail ont transmis conjointement au procureur de la République de Toulouse deux procès-verbaux pour les nombreuses infractions au code du travail et au code de la santé publique qui ont été relevées. Installation d’irradiation de l’ONERA – mars 2008

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